Couvrir les risques liés à l’évolution des prix
Définition
Les marchés publics sont soumis à des aléas économiques majeurs : évolution erratique des cours des matières premières, augmentation des coûts de l’énergie et du transport, importantes différences des coûts de la main-d’œuvre selon les pays de confection.
L'acheteur public a donc tout intérêt, voire l'obligation (Cf. Art. 18-V CMP), de prévoir une clause contractuelle de révision des prix des marchés d'une durée supérieure à une année qui pourra contenir cette révision, notamment lorsque la part matière ou énergie représente un poste de coût important de la prestation ou de la fourniture achetée.
Il est également possible de se protéger, dans certains cas, du risque lié à l’évolution des coûts de certaines matières ou de l’énergie fossile.
Politique d'achats
Stratégie Achats
Tactiques Achats
DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013
Couvrir l’évolution des coûts de certaines matières ou de l’énergie fossile.
La première méthode, la plus simple en théorie mais très coûteuse, consiste à prévoir dans le marché, l’achat des matières nécessaires, dès la notification de celui-ci. L’avance devra alors être augmentée d’autant. Cela garantit partiellement et temporairement des hausses ; elle empêche de bénéficier des baisses éventuelles. Elle n’est pas adaptée aux marchés de longues durées, ni pour les matériaux nécessitant une grande capacité de stockage.
Une autre méthode consiste à demander au titulaire de mettre en œuvre une protection financière contre le risque matières. Cette protection financière peut souvent être mise en œuvre via des achats à terme des matières, souvent pour une durée de cinq ans. Ce dispositif est plutôt réservé aux marchés importants, passés avec une procédure négociée ou de dialogue compétitif. Cette exigence doit être la même pour tous les candidats, et il faut l’indiquer dans l’avis d’appel public à concurrence ou les documents de consultation. Lorsque cette protection financière est mise en œuvre, la part des matières concernées s’ajoute, dans la formule de révision, à la partie fixe. Néanmoins le coût supplémentaire de la protection financière sera, très probablement, répercuté sur le prix du marché. Le dispositif doit être explicité dans le marché.
