Montant du marché - marchés publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Le montant du marché correspond à l’évaluation établie aux conditions économiques initiales, de l’ensemble des sommes qui seront versées au titulaire en fonction des prix toutes taxes comprises (TTC) du marché. Il constitue la somme des prix forfaitaires ou des prix unitaires, multipliés par les quantités à commander.

Le montant initial du marché n’est égal au prix que dans le seul cas d’un marché où un prix forfaitaire unique est donné pour l’ensemble des prestations du marché, à la condition qu’il ne soit ni actualisable, ni révisable. Le prix est dit ferme (DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013).

Régime juridique

Voir : computation des seuils