Innovation
Définition
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Voir : achats d'innovation
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Réglementation
Clausier contractuel
Générez des gains sur vos marchés
Textes relatifs aux marchés publics
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Régime juridique
Sommaire de l'article (abonnés)
2 Les projets de maîtrise d'oeuvre et travaux innovants : l'article 75 CMP
5 Les marchés de recherche, d'essais, d'expérimentation ou de mise au point
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