Conduire un dialogue technique
Définition
Le dialogue technique est défini par les directives 2004/17 et 2004/18 de la façon suivante : "Avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour l'établissement du cahier des charges, à condition que cet avis n'ait pas pour effet d'empêcher la concurrence"
Le dialogue technique repose sur :
le recensement des solutions sur le marché ;
l'information des acteurs du marché des besoins
la discussion sur les manières d’y répondre.
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Intérêt du dialogue technique dans les procédures de marchés publics
Il convient de démystifier le sujet des contacts avec les fournisseurs. Certains acheteurs publics considèrent que rencontrer les fournisseurs potentiels est contraire aux principes qui fondent la commande publique. Cette « timidité » n’est pas justifiée. En effet, pour qu’il y ait favoritisme, il faut avoir communiqué des informations particulières à un fournisseur, et ce faisant le privilégier au détriment des autres. Or la démarche d’analyse préalable des marchés fournisseurs consiste juste à écouter, à poser des questions, mais en aucune façon à fournir des informations à des candidats potentiels (GEM achat éco-responsable).
Extrait du guide sur la prise en compte des solutions innovantes dans les marchés publics, Commission, 2007
CONSULTER LE MARCHÉ AVANT LE LANCEMENT DES APPELS D’OFFRES
Comme tout autre acheteur, l’État doit déterminer, par un dialogue technique ou d’autres moyens, les solutions disponibles sur le marché, avant de prendre sa décision d’achat. La définition des objectifs et des besoins est donc une première étape essentielle dans la procédure d’achat public.
Elle détermine la capacité des soumissionnaires potentiels à proposer des offres innovantes. Cette phase de définition des besoins doit toujours précéder les discussions avec les fournisseurs présents sur le marché, pour cibler les fournisseurs potentiels. Les discussions permettront de savoir si les exigences peuvent être satisfaites et si les fournisseurs potentiels sont assez nombreux
pour permettre une réelle concurrence.
Un dialogue technique permet de sonder l’état du marché avant de lancer la procédure d’appel d’offres. Pour une couverture aussi large que possible du marché, les autorités adjudicatrices peuvent faire part de leur intention d’engager un dialogue technique.12 Une publication aussi large et rapide que possible est primordiale. Elle donne au marché la possibilité de mieux appréhender les défis à relever et de proposer des solutions optimales. Pour garantir une transparence totale, toute information fournie par l’administration pendant la phase de dialogue technique doit être communiquée à tout soumissionnaire potentiel. Pour dissiper toute inquiétude des fournisseurs en ce qui concerne la divulgation d’informations sensibles à des tiers, l’administration peut fournir une garantie de confidentialité, excluant toute communication de ce type d’informations.
Toutefois, il convient d’observer que la consultation initiale du marché (par exemple, par un éventuel dialogue technique), doit avoir lieu à la condition expresse que la recherche ou l’acceptation de conseils n’ait pas pour effet d’empêcher ni de fausser la concurrence.
Les points suivants doivent par exemple être identifiés au cours d'un dialogue technique :
Décomposition des prix et coût global
Identification des indices et index et des coefficients pour bâtir une formule de révision adaptée.
Identification des gammes des produits et/ou des niveaux d’expertise des services, ainsi que des innovations.
Analyse des innovations.
Identification des panels de clients actuels et potentiels.
Analyse de l’organisation de la production et de la distribution.
Maturité en matière de développement durable et d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Usages en matière de sous-traitance ou co-traitance.
