Marché à prix forfaitaires (simples ou ordinaires) - marchés publics

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Définition

Le marché à prix forfaitaire est le montage contractuel de base, par opposition aux marchés fractionnés ou aux accords-cadres. Le besoin est défini aussi bien du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif ; ses prix sont forfaitaires.

Ces marchés sont également appelés marchés simples ou ordinaires.

Régime juridique

Voir : Prix forfaitaires

Articles connexes

• Marchés à prix forfaitaires

• Marchés à bons de commande

• Marchés fractionnés

• Marchés à tranches conditionnelles

• Marchés à phases

• Accords-cadres