Code de la commande publique consolidé

Le Code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française.

Il entre en vigueur le 1 er avril 2019. Il comporte 1747 articles dans sa version initiale.

Partie 1 : définitions et champ d'application

Partie 2 : marchés publics

et autres marchés

Partie 2 : marchés de partenariat

Partie 2 : marchés de défense ou de sécurité

Partie 3 : concession

Partie 2 : marchés liés à la maîtrise d'ouvrage publique

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