MA9 - Les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux suite au Code de la commande publique

• Comprendre les changements induits par la nouvelle directive européenne 2014-24 relative aux marchés publics du 26 février 2014 ainsi que par le Code de la commande publique

• Appréhender spécifiquement les modifications apportées par la nouvelle réglementation sur vos marchés constructeurs (travaux et maîtrise d’œuvre)

• Acquérir une maîtrise concrète des nouvelles procédures de passation et règles d’exécution

• Structures concernées : Maîtres d’ouvrages publics (Etat, collectivités locales, OPH…) et privés (SEM, SPL, SPLA…)

• Fonctions concernées : Tout public impliqué dans la passation et/ou l'exécution des marchés (Juristes, Responsables de services juridiques, Directeurs de programmes, Chargés d’opération, Gestionnaires marchés, Assistantes…)

• 2 jours

Identification des structures (publics-privées) et des contrats soumis à la nouvelle réglementation

• • Champ d’application organique

  • Champ d’application matériel

  • L'élargissement de la notion de « marchés de travaux »

Les nouvelles modalités de préparation des marchés de travaux et de MOE

• • « L’évaluation préalable » obligatoire : Notion et délimitation (quels sont les marchés concernés ?)

  • Les contacts amont avec les équipes de maîtrise d'oeuvre e

  • L’allotissement et le montage d'une opération

Les nouvelles pratiques pour la passation des marchés de travaux et de MOE

• • Les procédures adaptée

• Les procédures avec négociation

• La procédure de dialogue compétitif

• Les marchés globaux

• Les nouvelles règles de publicité (procédures formalisées et adaptées)

• Les nouvelles modalités d'analyse des candidatures

• Les nouvelles modalités d'analyse des offres

• La dématérialisation

• Les nouvelles modalités d'information des candidats évincés

Impact de l'évolution des règles sur l'exécution des marchés de travaux et de MOE

• • L’agrément des sous-traitants

• L’encadrement du recours à l’avenant : les clauses contractuelles à intégrer pour faire face au risque de franchissement du seuil autorisé

• Les hypothèses de résiliation

• Sur demande