la non restitution des emballages consignés

LA NON RESTITUTION DES EMBALLAGES CONSIGNÉS

Pour les emballages récupérables non identifiables (rappel : ils ne sont pas reconnaissables individuellement, cela peut être des palettes, des casiers, des bouteilles, etc... Par conséquent, ils sont considérés comme des charges de la classe 6).

Un client peut vouloir conserver les emballages consignés.

Dans ce cas précis, cette non restitution d'emballages consignés a pour effet de changer la nature de l'opération car il ne s'agit plus d'un prêt mais d'une vente.

L'enregistrement comptable de la non restitution des emballages consignés :


Soit une facture pour la non restitution d'emballages consignés :

On remarquera que cette opération est soumise à la TVA. Le fournisseur doit donc faire apparaître la TVA sur la facture. Il arrive souvent au fournisseur de considérer que le prix de la consignation est égale au prix de l'emballage TTC, c'est pour cela qu'il ressort lui-même la TVA sur le montant TTC (soit 100/1.2 pour le montant Hors Taxe de 83.33).


L'écriture comptable de la facture pour la non restitution des emballages consignés sera :