LES ACOMPTES SUR VENTE DE MARCHANDISES

Arrhes, avances et acomptes :

La conclusion d'une vente s'accompagne parfois d'une somme d'argent à valoir sur le prix.

  • Arrhes : permettent au débiteur ou le créancier de se dédire en abandonnant le montant versé. Dans ce cas, celui qui a versé les arrhes les perd, celui qui les a reçues doit en restituer le double.

  • Avances : sont versées avant tout commencement d'exécution de la commande.

  • Acomptes : sont versés sur justificatifs d'exécutions partielle.


L'enregistrement comptable pour un acompte reçu sur une vente de marchandises :

Rappel : Il n'y a pas d'incidence sur la TVA lors de la réception d'avances ou acomptes sur les livraisons de biens puisque le fait générateur est la délivrance du bien.



Soit une facture d'acompte sur une vente de marchandises :

Rappel : Pour la vente de biens, la TVA n'est exigible qu'au moment de la facturation.



L'écriture comptable pour la facture d'acompte sur la vente de marchandises sera :