Déclaration et acompte de la TVA CA 12

ACOMPTE ET DÉCLARATION ANNUELLE CA 12

La déclaration et l'acompte de la TVA CA 12 concerne

  • les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures, des denrées à emporter ou à consommer sur place et dont le CA HT est compris entre 170 000 € et 789 000 € .

  • les entreprises prestataires de services dont le CA HT est compris entre 70 000 € et 238 000 € .

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA DÉCLARATION TVA CA 12


L'enregistrement comptable de l'acompte RSI (Régime Simplifié d'Imposition) :


L'enregistrement comptable de la déclaration CA 12 annuelle


Soit un extrait de la balance par soldes :


L'écriture comptable de la déclaration CA 12 sera :