Cours sur les effets de commerce
La gestion et la comptabilisation des effets de commerce à recevoir :
Certains clients ne paient pas immédiatement leurs factures.
Les fournisseurs leurs accordent un crédit et pour cela ils utilisent les effets de commerces :
lettres de change
billets à ordre (traites)
Création : entrée en portefeuille des lettres de change et billets à ordre.
La lettre de change :
Soit une facture envoyée à notre client Lagrande
Quel est ce document?
une lettre de change.
Qui l'a établi?
Simulator Entreprise ( le tireur).
Qui la paiera?
Mr Lagrande ( le tiré).
Qui l'encaissera?
Simulator Entreprise (le bénéficiaire)
C'est donc un effet à recevoir.
A quelle date?
Au 31/10/N
Comment le client donne t-il son accord pour la payer?
En l'acceptant, il porte la mention " accepté au../../N et il signe.
Que signifie la domiciliation?
c'est le lieu où sera payée la lettre de change
L'enregistrement comptable sera :
Le billet à ordre :
Quel est ce document?
Un billet à ordre.
Qui l'a établi?
Mr Lagrande
Qui va la payer?
Mr Lagrande
C'est donc un effet à recevoir.
A quelle date ?
Le 30/11/N
L'enregistrement comptable sera :
Vous remarquerez que les lettres de change et les billets à ordre reçus des clients sont enregistrés dans le même compte.
Circulation et paiement des effets de commerce :
Simulator Entreprise peut effectuer plusieurs opérations avec les lettres de change et les billets à ordre en sa possession ou en portefeuille :
L'endossement à l'ordre de son propre fournisseur :
Simulator Entreprise va endosser à la date du30/08/N la lettre de change de 1000,00 € au profit de son fournisseur Petit.
La formule d'endossement au verso de la lettre de change sera "Payer à l'ordre du Fournisseur Petit, Dieppe, le 30/08/N", signé Simulator Entreprise.
L'encaissement direct à échéance chez le tiré :
Le 30/11/N, Simulator Entreprise présente le billet à ordre et reçoit un chèque de 2000,00 € du client Lagrande. Simulator Entreprise doit acquitter le billet à ordre.
La formule au verso du billet à ordre sera : " Pour acquit, Dieppe, le 30/08/N" avec la signature de Simulator Entreprise.
L'encaissement par l'intermédiaire de la banque :
Simulator Entreprise a en portefeuille un nouvel effet de 500,00€ de son client Lagrande au 15/12/N. Le 3/12/N, Simulator Entreprise remet à sa banque, la Banque Dieppoise, l'effet à l'encaissement. La formule d'endossement au verso de l'effet sera : " Payer à l'ordre de la Banque Dieppoise, valeur à l'encaissement, Dieppe le 3/12/N" avec la signature de Simulator Entreprise.
Simulator Entreprise établit un bordereau de remise à l'encaissement.
L'écriture comptable constatera la remise à l'encaissement de la lettre de change à la banque :
L'avis de crédit nous informera du montant porté à notre compte bancaire :
L'enregistrement comptable du bordereau d'encaissement sera :
Rappel : un avis de crédit correspond à un débit du compte 512 000 de notre entreprise "Simulator Entreprise".
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