Formule pour la valeur nette d'un effet remis à l'escompte :

La banque, dans ce cas, verse à son client la valeur nominale de l'effet diminué d'agio ( intérêt et commissions bancaires).

• La valeur nominale correspond à la somme fixée lors de la création de l'effet.

• La valeur escomptée ( ou valeur nette) est donc égale à la valeur nominale (-) l'agio.

Le calcul de l'agio équivaut à :

• les commissions bancaires qui sont soumises à la TVA : en fait, cela rémunère le service que nous rend la banque.

• le taux de l'escompte non soumis à la TVA : c'est un intérêt de l'argent avancé.

• le nombre de jours décompté pour le calcul de l'escompte.

Prenons un exemple :

Soit un effet de commerce dont la valeur nominale est de 8 000.00 € au 31 octobre N.

Nous l'escomptons le 17 septembre N.

Les conditions bancaires sont :

• le taux annuel est de 8.5%

• les commissions sont de 20€ HT

1ère étape :

calcul du nombre de jours entre la date d'escompte et la date d'échéance :

Pour le mois de septembre : du 17/N au 30/N : 13 jours

Pour le nombre de octobre : 31 jours

Soit un total de : 44 jours

2ème étape

calcul de l'escompte :

escompte = valeur nominale X taux annuel X Nombre de jours entre les dates d'escompte et échéance

nombre de jours dans l'année commerciale x 100

ce qui donne :

escompte = 8 000 x 8.5 x 44 = 83.11

36 000

3 ème étape

calcul des commissions qui sont soumises à la TVA 20%

20 x 1.20 = 24.00

4 ème étape

calcul de l'agio :

83.11 + 24.00 = 107.11

5ème étape

calcul de la valeur d'encaissement :

valeur d'encaissement = valeur nominale - agios

Soit :

valeur d'encaissement = 8 000 - 107.11 = 7 892.89

Au 17 septembre N, l'effet escompté aura la valeur nette de 7 892.89 €.

Calcul automatique :

• Ne compléter que les zones en gris clair

• Ne mettre aucun symbole