Livraisons intracommunautaires

LES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Les livraisons intracommunautaires sont des ventes de marchandises ou de services qu'une entreprise française réalise dans un des États membres de l'Union Européenne. Elles sont exonérées de TVA, donc elles sont facturées en Hors Taxe.


L'enregistrement comptable pour les livraisons intracommunautaires est :



Soit une facture de vente à destination de la Belgique :



L'écriture comptable pour la facture de vente intracommunautaire sera:

A noter :

Pour la codification des opérations intracommunautaires, on place le chiffre "2" en 4ème ou en 5ème position.