LES IMMOBILISATIONS

Les immobilisations (non financières) sont des biens (ou éléments) destinés à servir durablement (pour une durée supérieur à un exercice comptable) à l'activité de l'entreprise et ayant un montant supérieur ou égal à 500 € hors taxe (dans le cas d'un montant inférieur, il s'agira d'une charge).

Les immobilisations incorporelles :

compte 20 : ce sont des biens immatériels comme le fonds commercial, les brevets, licences...


Les immobilisations corporelles :

compte 21 : ce sont des biens matériels, il peut s'agir de biens acquis ou réalisés par l'entreprise comme les terrains, les constructions, les bâtiments,...

Les immobilisations sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition, c'est à dire; le prix H.T. + les frais accessoires comme le transport, les frais d'installation..., les droits de douane, etc...


Par contre, les droits d'enregistrement ainsi que les honoraires d'intermédiaires ou de notaires seront comptabilisés comme charges (comme par exemple dans le cas de transactions concernant les terrains ou constructions qui font l'objet d'actes notariés) :

635 000 : pour les droits de mutation (autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

622 000 : pour les frais d'actes et les honoraires (rémunérations d'intermédiaires et honoraires).