Comment remplir la déclaration de la TVA CA3

CADRE A

ligne 01 : le montant HT des produits imposables

ligne 03 : le montant des acquisitions intracommunautaires

CADRE B

ligne 08 : le montant des produits soumis au taux de 20% y compris le montant des acquisitions intracommunautaires.

ligne 09 : le montant des produits HT soumis au taux de 5.5%

ligne 16 : totaliser le montant de la tva due

ligne 17 : le montant de la tva sur acquisition intracommunautaire

ligne 19 : montant de la tva sur les acquisitions d'immobilisation

ligne 20 : montant de la tva sur autres biens et services y compris le montant de la tva sur acquisitions intracommunautaires

ligne 22 : le crédit de la tva relatif à la déclaration du mois précédent

ligne 24 : totaliser les montants de la tva déductible.

Pour calculer la TVA due

    • faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible

Si la tva collectée est supérieure à la TVA déductible

ligne 28 : indiquer le montant de la tva due

ligne 32 : reporter le montant de la tva due

Si la tva collectée est inférieure à la TVA déductible

ligne 25 : montant du crédit de la tva

ligne 27 : reporter le montant du crédit de la tva