Comment remplir la déclaration de la TVA CA3
CADRE A
ligne 01 : le montant HT des produits imposables
ligne 03 : le montant des acquisitions intracommunautaires
CADRE B
ligne 08 : le montant des produits soumis au taux de 20% y compris le montant des acquisitions intracommunautaires.
ligne 09 : le montant des produits HT soumis au taux de 5.5%
ligne 16 : totaliser le montant de la tva due
ligne 17 : le montant de la tva sur acquisition intracommunautaire
ligne 19 : montant de la tva sur les acquisitions d'immobilisation
ligne 20 : montant de la tva sur autres biens et services y compris le montant de la tva sur acquisitions intracommunautaires
ligne 22 : le crédit de la tva relatif à la déclaration du mois précédent
ligne 24 : totaliser les montants de la tva déductible.
Pour calculer la TVA due
faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible
Si la tva collectée est supérieure à la TVA déductible
ligne 28 : indiquer le montant de la tva due
ligne 32 : reporter le montant de la tva due
Si la tva collectée est inférieure à la TVA déductible
ligne 25 : montant du crédit de la tva
ligne 27 : reporter le montant du crédit de la tva