TVA sur les débits

Principe

Afin d'éviter les problèmes de comptabilisation et de déclaration dus au décalage entre fait générateur et exigibilité, les entreprises assujetties à la TVA sur les encaissements, peuvent opter, suivant autorisation de l'administration fiscale, pour la TVA sur les débits.

Cette option est très pratique pour les entreprises dont l'activité consiste à la fois à vendre des biens et à effectuer des prestations de services comme par exemple un garagiste qui vend des pièces et facture la main d'œuvre.

Le débit correspond à l'inscription de la somme due au débit du compte du client.

Les entreprises qui sont autorisées à acquitter la TVA sur les débits doivent en faire mention sur les factures adressées à leurs clients. Ces derniers sont alors en droit d'opérer la déduction de la TVA dès la réception de la facture.

Le débit correspond donc, en principe, à la facturation.

La comptabilisation chez le fournisseur sera donc :

Débit du compte : 411 Client

Crédit du compte : 445 710 TVA collectée

7xx produits


La comptabilisation chez le client sera donc :

Débit du compte : 6xx charges

445 660 TVA déductible

Crédit du compte : 401 Fournisseur



Le problème de l'acompte

Cependant, il peut arriver qu'un encaissement ( acompte versé) précède la facturation.

L'administration fiscale précise alors "que le paiement de l'impôt d'après les débits ne peut avoir pour effet de permettre au contribuable de s'acquitter de la TVA postérieurement à l'encaissement des acomptes".

Dans ce cas, chez le fournisseur, le débit correspond alors à l'inscription reçu au débit du compte de trésorerie.

L'on retrouve donc le mécanisme des acomptes reçus (ou versés) avant facturation, dans le cadre de la TVA exigible sur les encaissements.



Comptabilisation de l'acompte

Chez le fournisseur :

1) constatation de l'entrée en trésorerie :

Débit du compte : de la classe 5 : trésorerie

Crédit du compte : 419 100 : client avance reçue


2) l'encaissement de l'acompte déclenche l'exigibilité de la TVA figurant sur la note de débit :

Débit du compte : 445 850 : TVA à régulariser

Crédit du compte : 445 710 : TVA collectée



Chez le client :

1) constatation de la sortie de trésorerie et annulation de la dette :

Débit du compte : 409 100 : Fournisseur avance versée

Crédit du compte : de la classe 5 : trésorerie


2) lors du paiement, le droit à la déduction est ouvert :

Débit du compte : 445 660 : TVA déductible ou 445 620 TVA sur immobilisation

Crédit du compte : 445 850 : TVA sur encaissement



Comptabilisation de la facture

Lors de la facturation définitive, la TVA restant due est exigible

Chez le fournisseur :

Débit du compte : 411 client ( solde restant dû)

419 100 : client avance reçue (montant de l'acompte)

Crédit du compte : 7xx : produits

445 850 pour le montant de la TVA de l'acompte

445 710 pour le montant de la TVA restant dû


Chez le client :

Débit du compte : 6xx charges ou 2xx si achat d'immobilisation

445 850 pour le solde de la TVA

445 660 pour le montant de la TVA de l'acompte

Crédit du compte : 401 fournisseur ( solde restant dû)

409 100 avance versée ( montant de l'acompte)