Les explications sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ( TVA )

La TVA est un impôt indirect sur la consommation et qui est collecté par les entreprises auprès de leurs clients puis reversé à l'État.

Par contre, la TVA n'est pas déductible sur :

    • les cadeaux dont le prix unitaire est de plus de 69 € TTC.

    • les frais de mission et de réception.

    • les dépenses de restaurant, hébergement, spectacles....

    • les voitures de tourisme (l'achat, l'entretien,..).

    • les frais d'essence.

TVA déductible :

Notre entreprise achète à un fournisseur :

Un produit d'une valeur de 120.00 € TTC.

Le taux de TVA est de 20 %

De ce fait nous déduisons la TVA (que nous avons payé à notre fournisseur), soit la somme de 20.00€.

Il s'agit donc de la TVA déductible.


TVA collectée :

Notre entreprise vend le produit 150 € TTC à un client.

produit HT = 125.00

TVA = HT * 20/100 = 125.00*20/100= 25.00

produit TTC = produit HT + TVA = 125.00 + 25.00 = 150.00

De ce fait, nous encaissons la TVA (payé par le client), soit la somme de 25.00 €. Il s'agit donc de la TVA collectée.


TVA à décaisser :

Notre entreprise reverse à l'administration la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

TVA collectée = 25.00

TVA déductible = 20.00

Donc la TVA à décaisser sera de 5.00 € (25.00 - 20.00)

Mais comme son nom l'indique, la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée.



Vérifions pour savoir si cela s'avère juste :

La valeur ajoutée du produit de l'entreprise est donc de 125.00 - 100 = 25.00

La taxe sur la valeur ajouté reversée à l'administration est donc de

25.00*20% = 5.00 €


Conclusion :

Notre entreprise a perçu du client 25.00 € de TVA.

Soit 20.00 € réglé à notre fournisseur et 5.00 € réglé à l'administration fiscales.

Ceci prouve bien que seul notre client a supporté intégralement la TVA.

Notre entreprise est seulement un collecteur d'impôt, la TVA n'est pas une charge pour nous et elle n'a aucune influence sur notre résultat.



Selon la taille de l'entreprise, il y a trois différents régimes :

- les micro-entreprises : pour les entreprises dont les ventes de biens ne dépassent pas 76 300 € ou les prestations de services ne dépassant pas 27 000 € sont dispensées de déclaration et de paiement de la TVA. Elles ne doivent pas faire apparaître la TVA sur leurs factures et ne peuvent récupérer aucune TVA. Mention à faire figurer sur leur facture : "TVA non applicable, art 293B du CGI".

- le réel simplifié : pour les entreprises vendant des marchandises dont le Chiffre d'Affaires (CA) Hors Taxe est compris entre 76 300 et 763 000 € et pour les prestataires de services dont le CA H.T est compris entre 27 000 et 230 000 €. Les entreprises optant pour ce régime doivent, chaque année, verser 4 acomptes et remplir une déclaration récapitulative (déclaration CA 12).

- le réel normal : pour les entreprises vendant des marchandises dont le CA HT est supérieur à 763 000 € et pour les prestataires de services dont le CA HT est supérieur ) 230 000 €. La déclaration (CA 3) doit être rempli à la fin de chaque mois.