La facture et ses éléments principaux :

Définition :

La facture est un écrit établi par un commerçant qui constate les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré un service. Cet écrit constate le montant que le client doit au fournisseur. C'est pour cela qu'on parle de facture de doit ou de facture normale.

Ceci dit, le contrat de vente peut être remis en cause pour plusieurs raisons :

• Les marchandises, l'objet du contrat : l'acheteur peut juger qu'elles ne sont pas conformes à la commande et les retourner à son fournisseur.

• Le prix des marchandises : le client peut demander que pour une raison quelconque ( défaut, retard de livraison, etc...), une réduction lui soit accordée sur le prix préalablement facturé.

Toutes ces remises en cause font faire l'objet de l'établissement d'un autre document commercial : la facture d'avoir. La facture d'avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnait devoir une certaine somme à son client.

Les principaux éléments de la facture :

1. Les références de l'expéditeur

2. Le numéro de la facture et la date

3. Les références du destinataire

4. Le numéro intracommunautaire ( fournisseur et client)

5. Les références pour la livraison

6. L'échéance et le paiement

7. Les références de l'article

8. Les désignations de l'article

9. Les quantités commandées

10. Les remises hors taxe

11. Les montants hors taxe

12. Les remarques concernant la quantité des articles

13. Total des montants, remises, Tva et port.

14. Le net à payer