La TVA

Vous allez apprendre dans ce chapitre à différencier la TVA déductible et la TVA collectée

La notion de la TVA :

La valeur ajoutée par une entreprise est égale à la différence entre le prix de vente de sa production et le coût des consommations nécessaires à cette production.


Valeur ajoutée = Prix de vente - Coût d'achat des biens et services

La valeur ajoutée est soumise à une taxe due à l'État appelée T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il existe plusieurs taux de TVA selon la catégorie des produits ou des services vendus.

Le montant de la TVA s'obtient en multipliant le montant HT (Hors Taxe) d'un produit par le taux défini par la réglementation fiscale.


Les taux les plus courants sont les suivants :

  • Taux normal 20% : taux de base qui s'applique à tous les produites et opérations non taxées aux autres taux, c'est le taux le plus utilisé.

  • Taux réduit à 5,50% : majorité des produits alimentaires, les livres, les spectacles...

  • Taux réduit à 2,10% : concerne principalement les publications de presse et les médicaments.


L'entreprise ne calcule pas directement la valeur ajoutée de chaque produit pour déterminer le montant de la TVA à payer à l'État, ce calcul s'effectue périodiquement par différence entre la TVA sur les ventes et la TVA sur les achats.

TVA due à l'État = TVA sur les ventes - TVA sur les achats

D'où l'obligation fiscale de mentionner sur chaque facture le montant de la TVA qui vient s'ajouter au montant HT pour donner le montant TTC ( Toutes Taxes Comprises) qui constitue le Net à payer.


La TVA sur les factures de ventes

Toute vente effectuée supporte une taxe que l'on appelle TVA, il s'agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cette taxe s'ajoute au prix de biens ou de services vendus.

Le vendeur collecte cette taxe pour le compte de l'Etat et doit la lui reverser.

Les sommes ainsi collectées constituent une dette envers l'Etat.

La TVA collectée s'enregistre au crédit du compte 445 710 TVA collectée.



La TVA sur les factures d'achats

La TVA n'est supportée que par le consommateur final !

Par contre les entreprises qui ne sont pas des consommatrices finales payent sur tous leurs achats des taxes indues.

L'acheteur peut donc déduire cette taxe des sommes dues à l'Etat.

La TVA déductible constitue une créance sur l'Etat.

La TVA déductible s'enregistre donc au débit d'un des comptes :

    • 445 660 TVA déductibles sur biens et services

    • 445 562 TVA déductibles sur immobilisations.



Le reversement de la taxe due

En fin de période, en général à chaque fin de mois, les entreprises font la différence entre la TVA collectée et les comptes de la TVA déductible.

Cette différence constitue la dette envers l'Etat et elle est comptabilisé au crédit du compte 444 510 TVA à décaisser


A vous jouer!!

Indiquez pour chacune de ces opérations si la TVA est une TVA déductible ou une TVA collectée