Consignation des emballages récupérables
LA CONSIGNATION DES EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES
La consignation des emballages récupérables est un prêt à usage dont la contrepartie est une somme demandée au client au profit du prêteur (le fournisseur).
Pour inciter la restitution de son bien prêté, le fournisseur, en principe, surévalue la valeur réelle des emballages, ce qui garanti le retour de l'emballage prêté. Le fournisseur, une fois ses emballages rendus, rembourse la consignation auprès de son client.
L'enregistrement comptable de la consignation des emballages récupérables :
Soit une facture de vente avec une consignation d'emballages récupérables :
A noter : les consignations sont facturées lors des livraisons des emballages consignés et les sommes reçus au titre de la consignation ne sont pas à prendre en compte pour la détermination de la TVA. Il faut, bien entendu, que la TVA ne soit pas facturée et que les emballages soient rendus au terme des délais du prêt.
L'écriture comptable pour la facture avec consignation des emballages récupérables sera :
Exercices sur la gestion d'entreprise
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Exercices sur la comptabilité de la trésorerie
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Exercices sur la comptabilité d'inventaire et de fin d'exercice
Exercices sur les calculs commerciaux et financiers
Les calculs commerciaux et financiers