la consignation des emballages récupérables
LA CONSIGNATION DES EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES
La consignation ne concerne que les emballages récupérables.
Il s'agit d'un prêt à usage dont la contrepartie est une somme demandée au client au profit du prêteur (le fournisseur).
Pour inciter la restitution de son bien prêté, le fournisseur, en principe, surévalue la valeur réelle des emballages, ce qui garanti le retour de l'emballage prêté. Le fournisseur, une fois que ses emballages lui sont rendus, rembourse la consignation auprès de son client.
A noter : Les consignations sont facturées lors des livraisons des emballages consignés et les sommes reçus au titre de la consignation ne sont pas à prendre en compte pour la détermination de la TVA. Il faut, bien entendu, que la TVA, ne soit pas facturée et que les emballages soient rendus au terme des délais du prêt.
L'enregistrement comptable de la consignation des emballages récupérables :
Soit une facture d'achat avec une consignation d'emballages récupérables :
L'écriture comptable pour la facture d'achat avec la consignation des emballages sera :
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