Impôts
Attention: Les informations et exemples sont donnés uniquement a titre d'exemple pour vous aider. Nous ne somme pas des professionels. Il est très vivement recommandé de tout revérifier et surtout de s'assurer qu'ils correspondent à votre situation.
Les déclarations d'impôts (fédéral et d'état) ainsi que les sommes dûes sont à envoyer avant le 15 avril de chaque année.
Quelques mois avant, le NIH organise des séminaires et des réunions d'aide, voir Visiting Scientist Taxes. Il est aussi possible de passer par une agence qui remplit vos déclarations à votre place, comme H & R block.
0- Quelques informations pour vous aider à vous y retrouver
Grace à un traité entre la France et les Etats-Unis, les porteurs d'un visa J1 en situation de Visiting Fellow au NIH sont exemptés de l'impôt fédéral sur le revenu pendant 5 ans après leur arrivée sur le sol américain (pour les informations officielles, consulter le lien suivant publication 901). Par contre, les conjoints avec un visa J2 doivent payer l'impôt fédéral et les impôts d'état sur leur salaire.
Quant à l'impôt d'état, les Français en sont exemptés à Washington DC et en Virginie, mais pas dans le Maryland. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle certains postdocs choisissent de ne pas habiter dans le Maryland. Les impôts dans cet état correspondent à environ 7 % du salaire, ce qui n'est pas négligeable.
Dans tous les cas, il faut renvoyer vos déclarations à l'IRS (federal income tax) ainsi qu'au centre des impôts de l'état dans lequel vous habitez (state income tax).
Pour vous aider à remplir la déclaration à envoyer avant le 18 avril 2017: guide to preparing your 2019 incomes tax return (NIH Only) (avec des exemples concrets!)
Et un autre pour vous aider: l'ancien guide 2017 avec des cas pratiques expliqués à partir de la page 49... à consulter absolument (il y a plusieurs cas de figure: resident alien ou non resident alien, avec conjoint ou pas, impots federaux et Maryland.. il n'y a pas les impots de DC par contre): guide to preparing your 2017 incomes tax return
1-Impôt fédéral (liens pour les formulaires mis a jour pour avril 2017: vous declarez vos revenus de l'annee 2016):
Les formulaires à fournir obligatoirement sont :
le formulaire 1040NR (pour les non residents) OU le 1040 (pour les residents)
xx. Substantial Presence Test
Pour savoir si vous etes non resident alien ou resident alien, il faut calculer le nombre exact de jours passés sur le territoire américain avec le Substantial Presence Test. Les "researchers" avec un visa J ou Q beneficient d'un exempt individual qui leur permet de ne pas compter les jours durant les 2 premieres années (5 ans pour les etudiants avec un visa F,J,M ou Q), puis le décompte commence à partir de la 3eme année. Pour calculer, voir Substantial Presence Test.
a. si vous etes non resident alien: formulaire 1040NR (à télécharger ici) - exemple de formulaire rempli (avril 2018)
Si vous etes venu seul, il y a une version simplifiée à remplir, le 1040NR-EZ (à télécharger ici) mais verifiez bien que vous correspondez a leur critère pour remplir cette version simplifiée.
Instructions pour remplir le 1040NR ici. L'adresse à laquelle il faut envoyer votre declaration est indiquée en p7.
Joindre obligatoirement le formulaire 8843 (à télécharger ici) (qui explique que vous bénéficiez de l'exempt individual pdt 2 ou 5 ans) - exemple avril 2018. Attachez également une copie de votre DS-2019.
b. si vous etes resident alien : formulaire 1040 (à télécharger ici) - exemple de formulaire rempli (avril 2018)
Version simplifiée for single and joint filers with no dependents: 1040EZ : à télécharger ici
Instructions pour remplir le 1040 ici. L'adresse à laquelle il faut envoyer votre declaration est indiquée p105, l'ordre d'assemblage de vos documents est indiqué dans le chapitre "Assemble your return" en page 76.
le formulaire 8833 (à télécharger ici) - exemple d'avril 2018.
une copie du 1042S ou du W2 que vous recevez courant mars.
C'est la somme indiquée sur ce formulaire qui est à écrire sur la feuille d'impot fédéral: ligne 7 pour le 1040, ligne 21 pour le 1040NR, ligne 6 pour le 1040NR-EZ.
Vous pouvez également être amené à remplir les formulaires suivants:
Schedule B (à télécharger ici): si vous avez un saving account, votre banque vous enverra un formulaire sur lequel seront indiqués les interets a déclarer, à placer sur la ligne 8a du formulaire 1040 ou 9a du 1040NR. Vous devrez alors joindre ce formulaire "schedule b".
3903 (Moving Expenses) pour déduire les dépenses d'installation lors que vous êtes arrivé dans l'année.
2106 (Employee Business Expenses) pour déduire les dépenses relatives à l'emploi c'est-à-dire l'achat de matériel comme un ordinateur, l'achat de billets d'avion pour aller donner des séminaires en France etc.
2-Impôt d'état :
Maryland
Il faut remplir le formulaire 502 (Maryland Tax return resident). Il est très important de bien remplir la feuille d'impôt fédéral. En effet seules les déductions figurant sur cette feuille, avec les formulaires correspondants, sont prises en compte par le Maryland. Le formulaire 502 est assez compliqué et long à remplir car il faut faire toute une série de calculs. Cependant les étapes sont bien expliquées sur le fascicule d'aide qui est fourni avec.
Contrairement à la declaration impôt en France, vous faîtes tous les calculs vous même. Ils ne sont pas revérifiés sauf en cas de contrôle. Il faut donc faire bien attention pour ne pas payer trop ou pas assez, si vous êtes loin des 7% de vos revenus dans l'année c'est que vous avez fait une erreur!
formulaire 502 (impôt 2017): ici (exemple 2017)
formulaire 502D (estimated tax pour l'année en cours): ici
Le formulaire 502D peut également se compléter en ligne (ici) et vous pouvez estimer vos taxes pour l'année 2018 (ici)
N'hésitez pas à regarder le 2017 guide to income tax preparation pour avoir des exemples de formulaire 502 rempli (fourni par le DIS du NIH, ça ne peut que être correct ! et pour beaucoup, Marie Devos deviendra votre meilleure amie de taxes !)
Washington DC
Les français en sont exemptés pendant les 5 premieres années. Certains professionnels des taxes indiquent qu'il n'est - de ce fait - pas nécessaire de remplir les formulaires, mais nous n'avons pas trouvé le texte officiel confirmant cette information. Vous devrez envoyer le formulaire D40, le document schedule I et une copie de votre 1042-S. Le formulaires D40 et le schedule I sont téléchargeables ici (un seul document pdf avec tous les formulaires et mode d'emploi). L'adresse à laquelle il faut envoyer vos documents est en page 6. Attention, il y a un ordre pour agrafer vos documents (voir p12)
exemple de formulaire D-40 rempli pour les resident alien. Pour les non-resident alien, la seule difference est au niveau de la ligne "a "dans "income information": il faut indiquer 0, comme sur la ligne 8 de votre 1040NR.
Virginia
Les français sont exemptés d'impôt en Virginia pendant les 5 premières années également. Nous n'avons malheureusement aucun exemple de document rempli... D'ailleurs, si quelqu'un habite en Virginia et accepte de nous envoyer une copie de sa déclaration (sans les noms, salaire et SSN bien sur), nous sommes preneurs.
3- Quelques liens pour vous aider à vous y retrouver:
IRS (impôt fédéral): http://www.irs.gov/
Washington DC : http://otr.cfo.dc.gov/
Virginie : http://www.tax.virginia.gov/
Liens vers la documentation et les diapos des seminaires organises par DIS :