30/01/2021

MAIRIE DE BUSSET

Le Conseil Municipal  s’est réuni le samedi 30 janvier 2021 à 9h30

sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.

Absents excusés :  Mme L. ROUGERON, Mme S. CONCHAUDRON, M. P-Y TERRENOIRE.

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Enquête publique 2021 : pour faire face à diverses demandes d’acquisition de portions de voirie communale, (Les Vialattes : demande de Mme Arnaud / Place de la Fontaine (haut du bourg) : demande Mr Letouzey/Mme Zuluetta / Liages : demande de Mr et Mme Verkerk / demande de Mr et Mme Magnaud JP / demande de Mr Delepierre), le Conseil municipal désigne M. FRADIN Robert en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique pourrait se dérouler première quinzaine de mars.

(enquête à la charge de la commune (frais de publication + prestation commissaire enquêteur)

frais de géomètre et de notaire à charge des pétitionnaires

Rénovation du court de tennis, création d’un terrain multisports et d'une aire de jeux :

Suite à la proposition de la commission des finances qui a examiné les 2 propositions de devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise ASNE (ORLEAT)pour l'ensemble des travaux pour un coût de 79 491 €HT. Les subventions, à hauteur de 80%, seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du Département. (investissement communal TTC 31796,40€ dont 15898,20€ de TVA qui seront récupérés en 2022)

11 votes pour et 1 abstention

Conventions avec l’ATDA :  dans le cadre de la RGPD le Conseil Municipal approuve les conventions avec l’ATDA pour l’assistance informatique des logiciels Cosoluce et du dispositif de télétransmission des actes S²Low.

Délégation citoyenneté, environnement et autonomie : le Conseil Municipal prend acte de la demande de M. Monteil, conseiller délégué à la citoyenneté, à l’autonomie et à l’environnement, concernant le retrait des indemnités de celui-ci pour convenances personnelles. Mr Monteil garde sa délégation.

Dérogation des rythmes scolaires pour la rentrée 2021 : le Conseil Municipal décide de proposer au conseil d’école le maintien de la semaine à 4 jours pour la rentrée 2021.

Questions diverses :

Bilan de la mutualisation des services communautaires : La plupart des services mutualisés (juridique, finances, marchés publics, archives...), qui nous servent en tant que conseil, sont utiles. Souhait : mutualisation des services d'ingénierie bâtiments voiries pour nous apporter des solutions techniques adaptées.

Précision apportée sur le chemin n°22 inscrit au PDIPR : la portion de chemin part des Foucauds en direction des Bregères Basses et s’arrête au carrefour de la route de Mariol, comme l’indique le plan annexé à la délibération n° 51/2020.

Sécurité routière :

•         un recensement des panneaux (signalisation directionnelle), devenus illisibles ou absents, est en cours afin de remettre à niveau notre signalétique. Tout le monde est invité à participer et à faire remonter ses observations.

•         Une signalisation « voie interdite poids lourds sauf engins agricoles », va être posée aux Nérons (en direction des Morands) et à la Croix des Andrés (en direction des Andrés)

•         Les problèmes de stationnement Grand'rue et de vitesse excessive dans les traversées de villages ou dans le bourg vont être abordés par le biais de la citoyenneté avec un travail en partenariat avec l'école pour l'élaboration de panneaux.

•         Des balises vont être posées dans certains endroits dangereux. (virage route de Liages)

Intégration PNR : L'objectif majeur du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, auquel la commune adhère depuis 2017, est l'intégration du syndicat au parc naturel régional Livradois-Forez.  Le parc doit réécrire sa charte en 2023, cette réécriture se faisant avec toutes les communes du parc, les anciennes et celles qui seront acceptées dans le prochain périmètre, le SMMM souhaite que chaque commune fasse part de son souhait par rapport à l'intégration au PNR.

Cette intégration peut avoir un intérêt touristique, économique (productions labellisées possibles), environnemental (ingénierie, aides pour mener des actions environnementales). Notre réflexion est en cours.

Informations diverses :

Numérisation des plans du cimetière (nouveau et ancien) : le Conseil Municipal remercie M. Vincent pour son travail.

CCAS :  cabas la mise en place a débuté comme prévue au 15 janvier ; 3 adhérents actuellement mais l'action est appelée à se développer. Les commandes ou/et les cabas sont remis lors de permanences le vendredi matin entre 10h et 11h30. Des membres du « club du temps libre » participent à ces permanences.

Vaccination : Nous espérons qu'un créneau horaire, au centre de vaccination de Vichy, sera réservé à notre commune dans les semaines à venir, mais il faudra certainement attendre mis février, voire début mars.

Une commission environnement se réunira samedi 20 février à 9h30 pour travailler sur les problématiques énergétiques, le jardin partagé, le fleurissement...

La commune entre dans le programme de revitalisation des centres bourgs initié par Vichy Communauté. Un premier contact avec le bureau d'étude retenu pour le diagnostic aura lieu le mercredi 10 février  de 14h à 16h30.

Permanence des élus samedi 6 février 9h-10h15 suivi de la visite du village de Chamoiroux si les conditions le permettent.