les conseils municipaux

Réunion du 02 avril 2024 : liste des délibérations

Liste des délibérations

Conseil Municipal du 02 avril 2024

Délibération n° 08/2024 examinée le 02/04/2024 - Examen et vote du Compte de gestion 2023, budget communal

Appouvée

Délibération n° 09/2024 examinée le 02/04/2024 - Vote du Compte Administratif 2023, budget communal

Appouvée

Délibération n° 10/2024 examinée le 02/04/2024 - Affectation des résultats 2023, budget communal

Appouvée

Délibération n° 11/2024 examinée le 02/04/2024 - Vote des taux de fiscalité locale 2024

Appouvée

Délibération n° 12/2024 examinée le 02/04/2024 - Vote du budget primitif 2024, budget communal

Appouvée

Délibération n° 13/2024 examinée le 02/04/2024 - Subventions aux associations 2024

Appouvée

Délibération n° 14/2024 examinée le 02/04/2024 - Aménagement de l’espace public aux Vialattes – Tanche optionnelle n°2

Approuvée

Délibération n° 15/2024 examinée le 02/04/2024 - Rénovation d'un bâtiment communal

Approuvée

Délibération n° 16/2024 examinée le 02/04/2024 - Travaux de voirie communale 2024

Approuvée

Délibération n° 17/2024 examinée le 02/04/2024 - Demande de FST pour travaux de voirie communale 2024

Approuvée

Délibération n° 18/2024 examinée le 02/04/2024 - Acquisition de divers matériels 2024

Approuvée

Délibération n° 19/2024 examinée le 02/04/2024 - Demande de FST pour acquisition de divers matériels

Approuvée

Délibération n° 20/2024 examinée le 02/04/2024 - Réalisation de travaux de fourniture et pose d’un coffret forain « Place du Marché »

Approuvée

Délibération n° 21/2024 examinée le 02/04/2024 - Produit des amendes de police 2024

Approuvée

Délibération n° 22/2024 examinée le 02/04/2024 - Autorisation de dépôt d’un document d’urbanisme par le maire

Approuvée

Délibération n° 23/2024 examinée le 02/04/2024 - Fixation du montant du loyer du local épicerie à compter du 01 mai 2024

Approuvée

Délibération n° 24/2024 examinée le 02/04/2024 - Frais de servitude sur parcelles du domaine privé de la commune

Approuvée