04/12/2020

Le Conseil Municipal  s’est réuni le vendredi 4 décembre 2020 à 18h30

sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.

Absents excusés : Mme N.Pinheiro, M.A. Monteil & Mme S. Conchaudron.

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Groupement de commandes pour la gestion mutualisée des marchés publics : le Conseil municipal décide de participer à la mise en place de services mutualisés parmi lesquels un service « marchés publics et achats », mutualisé pour l’ensemble des communes membres de Vichy Communauté, ainsi qu’un service « Ingénierie bâtiment-voirie », assurant une mission de conseil auprès des communes souhaitant intégrer le groupement de commandes.

Pacte de gouvernance entre Vichy communauté et les communes membres : le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance présenté par Madame le Maire.

Le pacte de gouvernance définit les règles de fonctionnement de l'intercommunalité : fonctionnement institutionnel, manière dont les communes sont associées...

Désignation d’un correspondant sécurité routière :  le Conseil Municipal désigne M. Portal, dont le rôle sera de collecter les informations et règlementations fournies par les services de l’Etat en terme de sécurité routière, et ainsi de contribuer à des actions au sein de la collectivité.

Loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles : le Conseil Municipal décide que le montant du loyer de la MAM sera de 100€ à compter du 1er janvier 2021, le montant des charges de 234€ reste inchangé.

Décision modificative: une décision modificative est votée afin de régler les derniers intérêts d’emprunt de l’année.

Fonctionnement des séances du Conseil Municipal : Mme le Maire ayant fait lecture des règles d’organisation et de tenue des séances du conseil, le Conseil Municipal approuve ce fonctionnement et notamment le traitement des questions orales.

Questions diverses :

Le projet d’ouverture d’enquêtes publiques est reporté à 2021 en raison des mesures sanitaires en vigueur, le commissaire enquêteur ne pouvant assurer de permanence publique. M. Fradin a cependant accepté de mener les enquêtes lorsqu’il y sera autorisé.

Le projet de jardins partagés demande à être précisé ; une réflexion va être menée rapidement afin d'en étudier les contours et de recenser les personnes intéressées par ce projet.

Mme le Maire informe le conseil qu’à compter de janvier 2021, les collectivités devront payer les taxes d’ordures ménagères (bacs collectés en mairie, à l’école, à la salle des fêtes ou encore au stade…), suite à la décision du comité syndical du SICTOM du 9 mars 2020.

Afin de préparer les dossiers de demandes de subvention pour 2021, divers devis ont été reçus pour des travaux de voirie aux Vialattes (plan de relance départemental), ainsi que pour la rénovation du terrain de tennis, l’aménagement d’un terrain multisports et d'une aire de jeux (relance régionale et subventions départementales).