09/06/2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 9 juin 2021 à 18h30
sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.
Absents : Mmes L. ROUGERON, S. CONCHAUDRON, D. STEVENSON, M. L.PIOTTE.
Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
A l’ouverture de la séance Mme A. BUISSONNIERE demande à ce que le conseil vote à bulletin secret pour les délibérations relatives aux demandes de déclassement des parcelles, suite à l’enquête publique du mois de mars.
L’ensemble du conseil ayant accepté ce vote à bulletin secret, Mme le Maire accepte le vote à bulletin secret pour les délibérations en question.
Le Conseil Municipal approuve une décision modificative suite aux chiffres des dotations transmis par l’Etat, l’écart par rapport au vote du budget primitif étant positif de 6 920€, cette somme est reportée sur la voirie.
Le Conseil Municipal ayant voté à bulletin secret, à l’unanimité accepte de déclasser la portion de voirie communale située lieu-dit Les Vialattes 2 chemin des Ranches, desservant la parcelle AB 35, afin de la transformer en parcelle.
Le Conseil Municipal ayant voté à bulletin secret, à l’unanimité accepte de déclasser la portion de voirie communale située Place de la Fontaine, desservant les parcelles AI 11, AI 12 et AI 13, afin de la transformer en parcelle.
Le Conseil Municipal ayant voté à bulletin secret, à l’unanimité accepte de déclasser la portion de voirie communale située lieu-dit Liages, entre les parcelles AY 134 et AY 135, afin de la transformer en parcelle.
Le Conseil Municipal ayant voté à bulletin secret, à 10 voix pour et 1 voix contre, accepte de déclasser la portion de voirie communale située lieu-dit Liages, devant les parcelles AY 134 et AY 135, afin de la transformer en parcelle.
Le Conseil Municipal ayant voté à bulletin secret, à l’unanimité refuse de déclasser la portion de chemin rural située lieu-dit Liages, desservant la parcelle AY 157.
Le Conseil Municipal ayant voté à bulletin secret, à 1 voix pour et 10 voix contre, refuse de déclasser la portion de chemin rural situé lieu-dit Liages, desservant les parcelles AY 154 -294 – 299 – 301 – 302 – 294 – 149 – 150 et 151.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de vendre à Mme ARNAUD Sandrine au prix de 12€ le m², la portion de voirie communale située lieu-dit Les Vialattes 2 chemin des Ranches, desservant la parcelle AB 35 portion de voirie déclassée par délibération N° 20 du 9 juin 2021.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de vendre à Mme ZULUETA Amaya et M. LETOUZEY Guillaume au prix de 12€ le m², la portion de voirie communale située Place de la Fontaine, desservant les parcelles AI 11, AI 12 et AI 13, portion de voirie déclassée par délibération N° 21 du 9 juin 2021.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de vendre à M. DELEPIERRE Bertrand au prix de 12€ le m², la portion de voirie communale située lieu-dit Liages, desservant les parcelles
AY 134 & 135, portion de voirie déclassée par délibérations N° 22 et N° 23 du 9 juin 2021.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal décide de reclasser l’agent d’animation actuellement en CDD, en nommant cet agent à compter du 1er septembre 2021 sur le grade d’adjoint territorial d’animation stagiaire au 1er échelon de l’échelle C1, à l’indice brut 354, en vue de sa titularisation. La durée hebdomadaire de travail sera de 16 heures. L’intéressée devra suivre une formation d’intégration d’une durée totale de 5 jours dans l’année qui suit la nomination.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place le Compte Epargne Temps en fixant les modalités d’aménagement du temps de travail, applicables à ce jour. Il appartient désormais à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal décide de recruter un agent de restauration en contrat à durée déterminée d’un an afin de remplacer l’agent qui a demandé une disponibilité à compter du 1er septembre.
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des coûts de l’entretien de la voirie notamment aux abords de l’Etang Rouchon et des Dachers de la Croix, pour un montant de 4 199 € HT, puis de la mise aux normes électriques du local de la MAM, pour un montant de 11 383 € HT, décide de solliciter le FICT auprès de VICHY Communauté pour faire face à ces dépenses.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le déplacement du bureau de vote à la Salle des Fêtes pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021.
Le Conseil Municipal décide de résilier par anticipation le Contrat « Enfance-Jeunesse » 2018-2021,
de s’engager dans la démarche concertée de la Caisse d’Allocations Familiales, de signer la Convention Globale Territoriale avant le 31 décembre 2021, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de financement.