13/02/2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 13 février 2019 à 18h30
sous la présidence de M. le Maire Michel Aurambout.
Absente excusée : Mme L. Rougeron
Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
Le projet éducatif territorial 2019 est adopté à l’unanimité.
Les modifications statutaires du SDE 03 sont approuvées pour les compétences optionnelles Gaz naturel pour Véhicules, et Hydrogène, et pour les activités complémentaires du suivi énergétique des bâtiments publics, et de la planification énergétique territoriale.
L’adhésion de la communauté de commune du Pays de Tronçais au SDE est acceptée.
La modification des statuts de Vichy Communauté (tourisme, équipements sportifs, mutualisation des personnels)est approuvée.
Travaux de voirie 2019 : après consultation de 3 cabinets d’études, le cabinet GEO-VRD est retenu pour un taux de rémunération du montant global des travaux à 4,10%.
Le programme de travaux s’élève à une estimation de 140 130€ TTC : seront concernés : Chemin de Liages, chemin des Roux, carrefour des Bodiments, route d’Arronnes (VC 37 à VC 5)Les Bernards, chemin des Bertais, route de Mariol, chemin des Narces, lotissement des Barbins, chemin des Roches. Un appel d’offres auprès des entreprises déterminera les sommes exactes.
Le plan de financement estimatif serait le suivant :
Département (35 000€), Vichy Communauté (52 000€) Commune (52 000€).
Circulation rue de Charvière : un sens unique sera établi compte tenu de l’étroitesse de la rue.
A l’unanimité des exprimés, la création de la société de projet éolien (SAS Le bisio de la Faye) est adoptée avec les partenaires GEG (Gaz électricité de Grenoble 60 % ; Fonds régionaux OSER 30% ; et 10% pour les communes de Busset, Arronnes et le Vernet). Les statuts et le pacte d’associés sont approuvés. Les sociétés GEG et OSER porteront seules le risque de développement du projet.
Les informations seront disponibles à partir du 25 février sur le site internet : https://www.eolien -busset-arronnes.fr
CCAB2 (aménagement de bourg) : en 2019, les travaux continueront sur la route de Saint-Yorre. Une convention sera signée avec le département pour la réalisation de la couche de roulement.