19/01/2018

Le Conseil Municipal  s’est réuni le vendredi 19 janvier 2018 à 18h30

sous la présidence de M. le Maire Michel Aurambout.

Absente excusée : Mme Christine Magnaud

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Schéma de mutualisation de services communs entre Vichy Communauté et les communes membres : le conseil municipal adopte le schéma de mutualisation des services suivants : autorisation du droit des sols, marchés publics et achats, conseil juridique, ressources humaines, systèmes d’informations et archives.

Rythmes scolaires rentrée 2018 : le conseil décide la mise en place des rythmes scolaires à 4 jours à la rentrée 2018.

Contrat Communal d’Aménagement de Bourg n°2 : le conseil municipal adopte le plan de financement sur 3 ans pour les travaux rue du Château, place du Marché, rue des Ecoles et route de Saint-Yorre en entrée de bourg. Les subventions seront demandées au Département, à Vichy Communauté et à l’Etat.

Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde : le Conseil municipal approuve le plan communal de sauvegarde comprenant le document d’information des risques majeurs, le diagnostic des risques locaux et l’organisation assurant la protection de la population en cas de risque.

Dématérialisation des actes transmis au représentant de l’Etat : il est décidé de procéder à la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Sel de déneigement : la Commune de Saint-Yorre sera occasionnellement sollicitée pour fournir du sel de déneigement.

Mise en place du Régime indemnitaire des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : le conseil décide d’instaurer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, et le Complément Indemnitaire.