14/10/2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 14 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal s’est réuni en Mairie le 14 octobre 2022 à 18h30 sous la présidence de Mme MAGNAUD Christine, Maire.

Absents excusés : M. B. JACQUIER, Mme N. PINHEIRO.

Absente  : Mme S.CONCHAUDRON.

Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal fixe le montant de 2 269,60 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour les télécommunications, selon la fiche du patrimoine comptabilisé au 31/12/2021.

Le conseil municipal accepte la proposition du Service Départemental chargé du Plan Départemental d’Itinéraires et Promenades, relative au rajout de 3 chemins au PDIPR : chemin des Gauds aux Loruts, traverse de Châtelus à la Goutte, et chemin des Rocheries.

Dans le cadre du changement de plan comptable au 1er janvier 2023 (adoption du référentiel M57) le conseil municipal autorise Mme le Maire à adopter les règles en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.