07/04/2023
Le conseil municipal s’est réuni en Mairie le 7 avril 2023 sous la présidence de Mme MAGNAUD Christine, Maire.
Excusés ayant remis pouvoir : M. V. PORTAL donne pouvoir à M. F. CHAUDAGNE, Mme C. ALBURQUERQUE donne pouvoir à Mme L. ROUGERON, Mme N. PINHEIRO donne pouvoir à Mme A-M. BUISSONNIÈRE
Absents excusés : Mrs P-Y. TERRENOIRE, L. PIOTTE
Le procès-verbal du précédent conseil en date du 3 février 2023 est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2022
L’affectation des résultats 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 55 633 € et un déficit d’investissement de 25 991 €. Le résultat de fonctionnement cumulé étant de 238 631 €, le conseil approuve le report de 75 502 € en investissement (déficit cumulé) et de 163 129 € en fonctionnement (excédent).
Vote du budget primitif 2023 (1 abstention)
Il s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 401 286,90 € en investissement et de 730 783,39 € en fonctionnement.
Emprunt 2023
Afin de pouvoir mener les travaux d’aménagement aux Vialattes, un emprunt de 100 000 € est souscrit, remboursable sur 10 ans auprès du Crédit Agricole.
Vote des taxes d’imposition bâti et non bâti
Selon l’état des bases prévisionnelles transmises par la direction des finances, le conseil vote l’augmentation des taux de 2%.
Taux de taxes foncières : Bâti : 37,39% Non Bâti : 35,18% THRS : 12,43%
Subventions 2023 aux différents organismes
Les subventions représentent 378,98 € (CEN Allier 85.10 €, Musiques Vivantes 101.88 €, Lycée Claude Mercier 100 € et IFI03 92 €).
Aménagement de l’espace public aux Vialattes et place du marché
Le montant global du projet est estimé à 320 943,38 € HT. Les travaux seront répartis sur les années 2023 (217 943,38 € HT) et 2024 (103 000 € HT). Une subvention est demandée au conseil départemental, à Vichy Communauté (les Vialattes) et au conseil régional, à l’Etat (place du marché).
Rénovation du lavoir et du puits de Liages
Le montant global de ces travaux est estimé à 13 520 € HT : étanchéité du mur et du bac, reprise du mur du lavoir, reprise des pierres, réparation et re jointage du puits. Un accord de principe a été signé avec le club des mécènes de la fondation et un dossier est en cours au Crédit Agricole pour compléter le financement. Une demande de subvention au titre de la DETR sera transmise en préfecture.
Achat de matériel
Projet d’achat de matériel dans le cadre du dispositif solidarité départementale : remplacement de pompes de la chaudière (école), une tondeuse (cimetière), matériel informatique (mairie), projecteurs LED (pétanque). Les acquisitions ne pourront pas dépasser la somme de 10 000 € HT.
Déclassement et cession d’une partie de voie rurale au lieu-dit Les Bizais
la partie de voie rurale située entre les parcelles AT462 et AT080(propriétaires BORGIS-PONTHENIER),
la partie de voie rurale située le long de la parcelle AT463 (propriétaire MALDANT),
la partie de voie rurale située entre les parcelles AT090/091 et AT114/115(propriétaires MARTOT-LALÉE).
Le conseil municipal décide du déclassement et de la cession au prix de 10 € le m2, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge des pétitionnaires. Les habitants ont été rencontrés lors de la visite des élus du 11 Mars.
Déclassement et cession d’une partie de voie rurale au lieu-dit Les Corres
Mme CHAMBONNIÈRE Marie-Thérèse souhaite acquérir la partie de la voie rurale située le long de la parcelle AS202 dont elle est propriétaire. Le conseil municipal décide du déclassement et de la cession au prix de 10 € le m2, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge du demandeur.
Modification du temps de travail de l’adjoint administratif
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’agent administratif permanent à temps non complet (23h hebdomadaire) en raison du départ en retraite du rédacteur principal, le conseil municipal, à l’unanimité décide de la suppression du temps non complet de 23h et de la création d'un emploi permanent d'agent administratif à temps non complet à 32h hebdomadaire, à compter du 1er Mai 2023.
Convention avec le CCAS De St Yorre pour la direction de l’accueil périscolaire de Busset
Signature d’un avenant à la convention du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, réduction du temps de direction assuré par le CCAS de St Yorre suite à la formation BAFD (financée par la commune) d’un agent communal. La commune versera une participation de 1 452 €.
Convention avec Vichy Communauté pour l’enseignement musical
Le conservatoire propose des interventions musicales en milieu scolaire à toutes les écoles de Vichy Communauté, dans le cadre de la compétence enseignement musical.
La convention avec Vichy Communauté sera signée pour que l’école de Busset bénéficie de ce dispositif (16 séances d’une heure).