28/01/2022
Compte-rendu du conseil municipal
Le conseil municipal s’est réuni le 28 janvier à 18h30 sous la présidence de Mme Magnaud Christine, Maire.
Absentes excusées : Mmes STEVENSON ET ROUGERON.
Absente : Mme CONCHAUDRON.
Le compte rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
Convention groupement de commandes pour l’achat d’énergie
Il est proposé d’adopter la nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03 et nous permet de rattacher le stade. Le conseil municipal accepte les termes de la convention.
Ouverture du Guichet Unique des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent avoir la capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. La communauté d’agglomération en tant que centre instructeur, pour le compte de ses communes membres, a développé un guichet numérique permettant à tous les pétitionnaires ( particuliers, architecte, géomètre…) d’envoyer sous forme dématérialisée leur demande d’autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable, permis de construire...) et de suivre l’état d’avancement de leur dossier.
Vichy Communauté a rédigé les conditions générales d'utilisation (CGU) qui définissent l’utilisation du guichet et ses modalités de fonctionnement que ce soit par la collectivité ou par les usagers.
Le conseil municipal adopte les conditions générales d'utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, rédigées par Vichy Communauté.
Révision du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)
Le dispositif, mis en place en 2018 devant être révisé, Mme le maire propose d'adopter les nouveaux critères, modalités, périodicités de versement d’attribution de l’IFSE et du CIA, les conditions de maintien et/ou suspension d'attribution. Ce dispositif a reçu l'avis favorable du comité technique du Centre de Gestion en date du 22 novembre 2021,
Le conseil adopte le nouveau dispositif,les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, et autorise Mme le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires.
Convention d’entretien ,de pose et dépose des poteaux et bouches d’incendie.
Mme le Maire fait part du projet de convention avec Vichy communauté, relativement à l'entretien des poteaux et bouches d’incendie, entretien à la charge des communes. Ces prestations seront confiées à la nouvelle régie eau potable de Vichy communauté selon les conditions financières énoncées dans la convention ( 35€ par point).
Le conseil autorise Mme Le Maire à signer la convention.
Révision du loyer du cabinet infirmier
Il convient de réviser la convention d’occupation du local infirmier qui date de 2008. A compter du 1er février 2022, le loyer mensuel est porté à 180€ et le montant des charges mensuelles est porté à 35 €.
Révision du plan d’adressage.
Une actualisation du plan d’adressage, notamment dans certains hameaux de la commune où il n’y a aucun numéro, devient nécessaire. Mme le Maire rappelle qu’il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur la dénomination des voies publiques.
Il faudra réaliser un inventaire des voies sur le territoire communal, identifier les habitations à numéroter sur un plan adapté, anticiper et repérer les futurs aménagements, les constructions qui devront être adressés. Ce travail sera réalisé en interne.
Le Conseil Municipal décide de conserver l’adressage déjà en place, tout en apportant les modifications nécessaires
et de travailler au rajout des numérotations manquantes.
Voiries 2022
Le conseil municipal décide de réaliser un programme de réfection de voiries pour un montant global estimé à 39662€HT soit 47594,40 € TTC. Cette somme sera inscrite au budget 2022.
Les travaux sont programmés comme suit :
route des Vialattes(HT : 21304 €)
route de Liages traversée du village (HT : 15915€)
carrefour route de Lachaux -route des Andrés ( VC38) (HT : 2643€)
Selon les modalités de soutien du Département de l’Allier , la commune sollicitera une subvention à hauteur de 30% du montant global. La différence sera financée par la commune de Busset.
Aménagement de l’espace public dans le village des Vialattes.
Mme le Maire propose que la commune réalise les travaux suivants :
-évaluation et restructuration du réseau pluvial
- réfection d’une partie de la voirie
- accotements : aménagement piéton
- mise en valeur de l’espace public ( croix, puits...)
Le conseil municipal décide de réaliser une étude préalable et de programmer ce projet sur deux années (2022-2023) avec la réalisation d'une première tranche en 2022 d’un montant de 60000€ maximum, étude comprise.
Travaux à l’école
Le conseil municipal décide de faire évoluer l'éclairage de l'école vers un éclairage exclusivement LED. Il est également décidé d'améliorer la régulation du plancher chauffant.
Le montant de ces travaux est estimé à 14 728,50 € HT, soit 17 674,20TTC. Cette somme sera inscrite en investissement au budget et des subventions seront sollicitées auprès du département et de l'état (DETR), au titre des équipements communaux. La différence sera financée par la commune.