autorisation sortie territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

              (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

• Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

• Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale : téléchargez le formulaire ci-dessous (CERFA  15646*01)