18/08/2020

Le Conseil Municipal  s’est réuni le mardi 18 août 2020 à 18h30

sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.

Absents excusés : Mme S. Conchaudron, M. P-Y Terrenoire.

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Convention avec le CLSH de Saint-Yorre : le Conseil municipal approuve les nouvelles modalités de la convention avec le CLSH de Saint-Yorre en charge de la direction de l’accueil de loisirs de Busset. La subvention annuelle sera de 2 880€.

Evolution des tarifs de la garderie : le Conseil Municipal décide de faire évoluer les tarifs qui seront modulables selon l’heure d’arrivée des enfants, et décide de maintenir le forfait à la semaine.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : devant l’obligation de délibérer pour les 39 communes de la Communauté d’agglomération à compter du nouveau mandat, le Conseil municipal (à 9 voix pour et 4 abstentions) approuve l’institution de la taxe qui sera pilotée par Vichy communauté sur la totalité du territoire communal. L’instauration de la TLPE prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

Délégations d’attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire : le Conseil Municipal apporte des précisions à la délibération du 23 mai 2020 dans les domaines de la justice, de la finance et des marchés publics.

Attribution d’une prime exceptionnelle au personnel : les 9 employés communaux ayant assuré la continuité de service durant la crise sanitaire du Covid 19, le Conseil municipal décide de verser à chaque employé une prime de 100€.

Entretien du chemin de Liages : le Conseil municipal décide de porter la dépense de 21 442€ en investissement pour la rénovation d’un tronçon sur le chemin de Liages (400m), fortement dégradé. La dépense nécessite deux décisions modificatives au budget primitif et la commune sollicitera le solde du FICT afin de faire face à cette dépense.

Questions diverses :

Les travaux pour l’école sont en cours et devraient être terminés la dernière semaine d’août.

Dans le cadre du plan de relance régional « bonus relance », la possibilité de remettre en état les courts de tennis va être étudiée pour 2021.

Concernant le projet éolien, Mme le Maire propose une rencontre entre les élus des 3 communes concernées (Le Vernet-Arronnes-Busset) et un (ou des) élu(s) de Vichy communauté. Une information objective des habitants aura lieu mais il faut le temps de la préparer.