17/08/2021

Le Conseil Municipal  s’est réuni le mardi 17 août 2021 à 18h30

sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.

Absents :  Mmes L. ROUGERON, D. STEVENSON, C. ALBURQUERQUE, M. V. PORTAL.

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Mme le Maire présente les procurations et précise que selon les règles sanitaires en vigueur, par dérogation un conseiller municipal peut être porteur de 2 pouvoirs.

A la question de Mme Buissonnière reprise par Mme le Maire, à l’unanimité des présents il est convenu que le vote aura lieu au scrutin secret concernant les délibérations relatives à l’enquête publique de mars au lieu-dit Liages, comme lors de la séance du 9 juin dernier.

En préambule au réexamen des délibérations 25 et 23 relatives à l'enquête publique au lieu-dit Liages, Mme le Maire tient à préciser que les projets de déclassement  répondaient à des demandes  d'administrés, demandes que le conseil municipal a étudiées, dans le respect de la loi. 

Mme le Maire ayant porté à la connaissance du Conseil municipal le dossier envoyé par M&Mme Verkerk, photographies à l’appui, il est décidé d’annuler la délibération N° 25 du 9 juin 2021 et de reporter la décision concernant le devenir de cette portion de chemin rural.

Mme le Maire ayant présenté la remarque de M. Magnaud Jean-Paul, il est décidé d’annuler la délibération N° 23 du 9 juin 2021 et de ne déclasser que la portion de voirie située entre les parcelles AY 134 et AY 135, cette portion sera vendue à M. Delepierre au prix de 12€ le m².

Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’agent technique dans le cadre du plan gouvernemental 1 jeune, 1 solution et du dispositif Parcours Emploi Compétence, en partenariat avec la Mission locale de Vichy. La durée du contrat est de 9 mois renouvelable 1 fois, avec l’attribution d’une aide de l’état à hauteur de 65%.

Dans le cadre du dispositif de reconquête des centres bourgs arrêté par Vichy communauté en complément du Département de l’Allier, la commune de Busset décide de définir son périmètre de centralité en concordance avec la carte communale approuvée en 2016.

Le Conseil Municipal prend acte du départ de l’agent administratif au 1er septembre et approuve le recrutement par voie de mutation d’un agent au 1er novembre 2021. Cet agent actuellement à temps non complet sur une autre commune pourra intégrer le secrétariat pour 12 heures du 1er septembre au 31 octobre. Cet agent assurera la délégation auprès du CNAS.

Le Conseil Municipal mandate Mme le Maire pour signer la nouvelle convention avec l’association en charge de la direction de l’ALSH.