17122022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2022

Le conseil municipal s’est réuni en Mairie le 17 décembre 2022 à 9h00 sous la présidence de Mme MAGNAUD Christine, Maire. Absent excusé : M. P-Y TERRENOIRE. Absente : S.CONCHAUDRON.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire précise que, suite au Conseil Communautaire du 8 décembre 2022, la décision concernant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération est reportée. Le Conseil Municipal décide de reconduire le taux de la taxe d’aménagement de 2,5% pour l’année 2023.

Le Règlement local de Publicité Intercommunal a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2022, et est entré en vigueur le 22 juillet 2022 ; puis le Conseil communautaire de Vichy Communauté en date du 8 décembre 2022 a approuvé l’élargissement des missions du service commun ADS à l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur. Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, qui fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mission supplémentaire confiée au service commun.

Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat avec la société COSOLUCE pour une durée de 3 ans du 01/01/2023 au 31/12/2025, permettant l’abonnement aux progiciels COLORIS.

Le Conseil Municipal approuve les modalités de la nouvelle convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Allier afin d'assurer la préservation, voire la restauration du patrimoine naturel du site de la mare de la Côte.

Mme le Maire ayant présenté les modalités du Projet Educatif Territorial pour la période 2022/2025 au Conseil Municipal et rappelé le rôle des agents et de la directrice en charge de l’accueil périscolaire, le Conseil Municipal adopte le nouveau PEDT 2022/2025.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du maintien du prix des repas fournis par le Collège de Saint-Yorre à compter du 1er janvier 2023. Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs qui sont ainsi maintenus : 3,40 € par élève et 4,40 € par adulte.

Concernant le loyer du cabinet infirmier, Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer mensuel à 180 euros, et de réviser les charges mensuelles afférentes à ce local à compter du 1er janvier 2023 : le montant des charges mensuelles est porté à 45 euros.

Concernant le loyer de l’épicerie bourbonnaise, Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer mensuel à 100 euros, et de fixer les charges mensuelles afférentes à ce local à compter du 1er janvier 2023 : le montant des charges mensuelles est porté à 30 euros.

Concernant le loyer de la MAM, Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer mensuel à 100 euros, et de fixer les charges mensuelles afférentes à ce local à compter du 1er janvier 2023 : le montant des charges mensuelles est porté à 280 euros.

Les propriétaires de la parcelle sise 1 chemin des Coups ayant fait part de leur souhait d’exécuter des travaux afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales et de mettre en place une signalétique sur le chemin rural, le Conseil Municipal émet un avis favorable à leur demande.

Le Conseil Municipal adopte la révision des tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023 et la mise à jour du règlement de la salle des fêtes.