Ou en est la convention fiscale franco-danoise?

C'est un roman en plusieurs tomes, mais actuellement la situation fiscale entre la France et le Danemark est au point mort.

L'an dernier malgré tout les deux administrations qui négocient un renouvellement de la convention fiscale bilatérale étaient arrivées à un accord sur la fiscalisation des retraites danoises pour les retraités domiciliés en France.

Fiscalisation des retraités revenus en France

"Les pensions de retraite danoises pourront désormais être imposées au Danemark. En revanche, les impôts payés en France sur la retraite seront pris en compte lors du calcul de l’impôt danois."

Mais est-ce que ca veut dire que les retraités revenus en France devront faire une démarche au Danemark pour que le fisc danois en tienne compte. je n'en sais rien.

Lire ci-dessous le communiqué de presse publié sur le site du Ministère des impôts danois le 29 avril 2019 sur l'état des négociations précisant l'accord administratif du 26 avril dernier sur la taxation des retraites danoises en France.

A part cette partie là, le reste est toujours en négociation entre la France et le Danemark. La situation est rendue difficile par le fait que le gouvernement danois ayant changé au mois de juin dernier (2019), c'est un nouveau ministre Morten Bødskov (social-démocrate) qui est aux affaires fiscales. Ce dernier affirme néanmoins que c'est une de ses priorités.

Sur ce point un des responsables francais ayant négotié l'accord est relativement optimiste, puisqu'il m'écrit:

"Il s’agit d’un accord de principe (les modalités restent encore à négocier), mais essentiel, puisque le problème qui était à l’origine de la dénonciation par les Danois de la convention fiscale (et sur lequel butaient les discussions depuis plus de 10 ans) a été résolu.

Un point doit être fait à la fin du mois (janvier 2020) au Folketing, au sein de la Commission Fiscalité, sur l’avancée des négociations."

Voilà l'espoir fait vivre! (ca c'est mon commentaire).

Cordialement,

Luc