Statuts
STATUTS de l'Association ALMA 76
Adoptés en assemblée générale le 11 Décembre 2002, à l'hôpital d'Oissel
Modifications adoptées en assemblée générale le 21 Mai 2008 à Oissel, enregistrées à la Préfecture de Seine Maritime le 29 Septembre 2008 sous le n° W763000816 (ancienne référence 0763019101)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, membre du réseau national ALMA sur le territoire géographique du département de la Seine Maritime. Elle a pour nom : ALMA 76
Article 2
Cette association a pour but de mettre en place dans le département tout ce qui permet de faire connaître la réalité des maltraitances envers les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes en situation de handicap, d'écouter les signalements et les plaintes, et de mener une réflexion pour envisager des actions de prévention. Elle se dote à cet effet des moyens nécessaires, soit :
- permanences téléphoniques
- formation des écoutants bénévoles et référents
- constitution d'un comité technique de pilotage, groupement de professionnels
- formation des personnels tant à domicile qu'en institution
- communication auprès des personnes, des familles, des professionnels et du public
L'association est fondée pour une durée indéterminée
Article 3 Siège social
Son siège social est fixé au 10 Avenue de la Libération BP 10 126 76303 SOTTEVILLE lès ROUEN Cedex
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration par l'assemblée générale.
Article 4 Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur (personnes physiques et morales)
b) Membres bienfaiteurs (personnes physiques et morales)
c) Membres actifs (personnes physiques et morales). Les personnes morales doivent désigner leur représentant
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation disposeront d'une voix à l'assemblée générale et eux seuls pourront être élus au conseil d'administration
Article 5 Les membres
Sont membres d'honneur les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui apportent une contribution financière plus importante que les cotisations
Sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui acquittent la cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année
Article 6 Radiations
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation et/ou motif grave
Article 7 Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) le produit des cotisations
b) toutes les ressources compatibles avec la loi de 1901 et les statuts de l'association
Article 8 Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration qui comprend jusqu'à 22 membres, élus par l'assemblée générale pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans (par tirage au sort pour le premier renouvellement)
Les membres sont rééligibles
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire
d) un trésorier
Le président peut être représenté par le vice-président ou par toute autre personne du conseil d'administration qu'il désignera sous réserve d'approbation par le bureau.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Article 9 Rôle des membres du bureau
Rôle du président
Le président est chargé notamment de convoquer les assemblées générales et le conseil d'administration.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées
Rôle du secrétaire
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1 er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles
Rôle du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association
Article 10 Réunion Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par semestre sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le quart des membres au moins est présent ou représenté.
Article 11 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport moral de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de gestion et le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Pour les eux assemblées, le quorum est fixé à la moitié plus un des membres actifs. Une même personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans les quinze jours et elle pourra délibérer sans quorum.
Article 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et entériné par
l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à une association poursuivant le même but.
Fait à Yvetot, le 11 Avril 2006
Le secrétaire Le trésorier Le président
J.P. MERCIECA. A. CASIER. P. DELAUNAY
Parution au JO du 1 er Mars 2003
Association: S.O.S. MALTRAITANCE PERSONNES AGEES 76 (ALMA 76).
N° Identifiant:
Activité(s): Défense/Social
N° de parution: 20030009 No d'annonce: 1878 Paru le: 01/03/03
Département (Région): 76 - Seine-Maritime (HAUTE-NORMANDIE)
Sous-préfecture: Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime.
Type d'annonce: Création (déclaration d'association)
Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime. S.O.S. MALTRAITANCE PERSONNES AGEES 76 (ALMA 76).
Objet : faire connaître la réalité des maltraitances envers les personnes âgées, écouter les signalements et les plaintes, mener une réflexion pour envisager des actions de prévention.
Siège social : * à ce jour : BP 10126 76303 SOTTEVILLE lès Rouen .
Date de la déclaration : 16 janvier 2003.
mail <asso.alma76@gmail.com> site <https://sites.google.com/site/sosmaltraitancealma76/>