Liens
CDU Commission dces usagers (remplace la CRUQPC)
CVS Le conseil de vie sociale
Ministère de la justice : l'aide aux victimes
Aide aux victimes : les correspondants départementaux de la police et de la gendarmerie
Comment protéger une personne vulnérable
La loi Léonetti (2005)
La loi Léonetti-Claeys (2016)
Institut national de santé publique du Québec
Rapport UN droits de l'homme âgé Juillet 2016 (cf Rapport UN)
Charte éthique des droits et libertés (cf charte des droits et libertés)
Charte éthique de la fédération (cf charte éthique V1)