Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

"COURS DE LANGUES "

(modification du 31/03/2022)

Chapitre 1 : OBJET et COMPOSITION

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : COURS DE LANGUES (CDL)

Elle a été enregistrée à la Préfecture de l’Isère sous le numéro 8227 984 le 12 août 1987

(Journal Officiel du 12/08/87 n°32)

Son siège est fixé à :

Maison des Associations

8 rue Joseph Moutin

38180 SEYSSINS

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

La durée de l'Association est illimitée.

Article II

L’Association COURS DE LANGUES a pour objet de développer l’acquisition de langues étrangères en aidant, suscitant, réalisant toute organisation complétant et prolongeant l’enseignement des langues.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article III

L'Association se compose de

a) membres actifs

b) membres d'honneur

c) membres associés

- sont membres actifs les personnes physiques et les parents d’enfants suivant les cours

et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

- sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association et qui ont été désignées comme telles par le Conseil d'Administration.

Ils sont à ce titre dispensés de la cotisation annuelle.

- sont membres associés les associations seyssinoises “d’intérêt général”, les écoles et les établissements scolaires qui en auront fait la demande et qui auront reçu l’accord de l’Assemblée Générale

Article IV

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation que le Conseil d'Administration est habilité à prononcer à l'encontre de tout membre actif ou d’honneur, après qu’il aura été invité à s'expliquer, pour non-paiement de la cotisation, acte contraire aux buts définis par les présents statuts ou pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’Association.


Chapitre 2 : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article V

L’Association COURS DE LANGUES est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale, au nombre de six à quinze.

Les Administrateurs sont rééligibles pour un nouveau mandat sans limitation.

Durant le temps de la mandature de deux ans, si les Administrateurs sont en nombre inférieur à quinze le Conseil peut être complété par une élection partielle au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve que cette élection soit inscrite à son ordre du jour. Toutefois le mandat de ces Administrateurs se terminera à la date prévue pour le ou les sièges vacants au moment de cette élection partielle.

Une fois composé le Conseil d'Administration élit un Bureau au scrutin secret, également pour deux ans, en choisissant parmi ses membres élus.

Le Bureau comprend : - un Président et, si besoin, un Vice-président   

- un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint

- un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire adjoint

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance de l'un de ces postes, le Conseil pourvoit à son remplacement en choisissant parmi ses membres élus.

Les fonctions d'administrateur ne sont rétribuées d'aucune façon ; seul le remboursement des frais est possible sur justificatif.

De plus les fonctions exécutives ne peuvent être confiées à des membres qui seraient dans le même temps salariés de l’Association.

Article VI

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre pendant la période d'activité et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou que plus de la moitié de ses membres le demande par écrit au Président.

Pour un bon fonctionnement de l’Association les professeurs peuvent être invités aux réunions sans cependant pouvoir participer aux décisions.

De même le Conseil peut accueillir, sans voix délibérative, tout observateur ou consultant qu'il juge bon d'inviter.

Les convocations, avec l'ordre du jour, doivent être envoyées au moins une semaine à l'avance par le Secrétaire.

Il est tenu procès-verbal des séances dans un registre spécialement réservé à cet effet, signé par le Président, le Secrétaire ou tout autre membre mandaté par le Conseil.

En cas d’absence, il est possible de se faire représenter par un autre Administrateur muni d'une procuration. Il n’est autorisé qu’une seule procuration par personne et par réunion.

Un quorum de la moitié du nombre des Administrateurs élus, présents et représentés confondus, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les votes se font à main levée. Toutefois ils ont lieu à bulletin secret si un membre en fait la demande.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout Administrateur qui, sans excuse, ne participe pas à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire par le Conseil.

Le Conseil d’Administration prépare les travaux de l’Assemblée Générale dont il applique ensuite les orientations.

Il réfléchit et délibère sur toutes les questions, notamment :

- il veille au respect des Statuts

- élabore, si besoin est, un Règlement Intérieur et veille à son application

- fixe le montant de la cotisation annuelle d'adhésion à l’Association

- arrête le budget préparé par le Bureau

- est habilité à prononcer la radiation et à conférer le titre de membre d'honneur

      - embauche, si nécessaire et sur proposition du Bureau, le personnel salarié.

De plus il surveille la gestion du Bureau et peut lui demander de rendre compte à chacune de ses réunions. Il peut aussi, à la demande des 2/3 des membres présents, suspendre tout ou partie des membres dudit Bureau.

Article VII

Le Bureau se réunit une à deux fois par trimestre d’activité et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou que la moitié de ses membres le demande par écrit au Président.

Les convocations, avec l’ordre du jour, doivent être envoyées au moins une semaine à l’avance.

Il est tenu procès-verbal des séances dans un registre spécial signé par le Président, le Secrétaire ou tout autre membre mandaté par le Bureau.

Tous les membres du Bureau disposent d’une voix, les procurations sont possibles à raison d’une par membre et par réunion.

Le Bureau peut accueillir, sans voix délibérative, tout observateur ou consultant qu'il juge bon d'inviter.

Les décisions sont prises à la majorité des membres qui le compose.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et en justice et peut donner délégation à un autre administrateur. Il préside les travaux des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau, ordonnance les dépenses, assisté si besoin d’un ou plusieurs Administrateurs et présente chaque année le rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut s’il le juge utile inviter, sans qu’il ait voix délibérative, tout observateur ou consultant à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration ou au Bureau.

Le Vice-président supplée le Président à sa demande ou en cas de besoin.

Le Secrétaire est chargé des services généraux. Il veille à l'application des décisions du Conseil, assure la correspondance, envoie les convocations et rédige les procès-verbaux des réunions dont il tient les registres. Il présente chaque année à l'Assemblée Générale Ordinaire le rapport d'activité. Si le poste est attribué, le Secrétaire Adjoint assiste si besoin le Secrétaire.

Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité. Il perçoit les cotisations, encaisse les sommes dues, exécute les ordonnancements des dépenses et tient les livres comptables. A l'occasion de chaque Assemblée Générale Ordinaire il présente le rapport financier et le budget de l'année suivante. Si le poste est attribué, le Trésorier Adjoint assiste si besoin le Trésorier.

Le Bureau est l’organe d’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Il est cependant habilité à prendre toute décision ayant un caractère d’urgence pour la bonne marche de l’Association, sous réserve d’en référer ensuite au Conseil d’Administration.

Article VIII

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au cours du dernier trimestre de chaque année civile.

Tous les membres de l’Association COURS DE LANGUES, qu'ils soient membres actifs, d'honneur ou associés sont convoqués. Cependant seuls les membres actifs ont voix délibérative.

L'Assemblée Générale peut accueillir, sans qu'ils puissent délibérer, tout observateur ou consultant que le Conseil d'Administration ou le Bureau jugent bon d'inviter.

Est électeur tout membre actif âgé de plus de 16 ans au jour de l'élection et ayant acquitté sa cotisation annuelle.

Tout membre du corps électoral peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration. Chaque mandataire ne peut cependant détenir plus de cinq mandats.

Est éligible au Conseil d'Administration tout électeur membre actif de l'Association, âgé de plus de 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire.

Seul l'ordre du jour porté sur les convocations peut être traité. Cependant des vœux pour ajout peuvent être adressés au Bureau au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale. La modification de l'ordre du jour est alors laissée à la discrétion du Conseil.

Le Président, assisté de son Bureau, préside l'Assemblée Générale.

Une feuille d’émargement doit être signée par chaque participant et certifiée conforme par le Secrétaire.

Pour la validité des délibérations un quorum du quart des électeurs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint il est convoqué à une heure au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, une nouvelle Assemblée Générale qui peut alors délibérer quel que soit le nombre de participants.

Les votes se font à main levée. Toutefois, si un membre en fait la demande, les votes ont lieu à bulletin secret

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les délibérations sont constatées par procès-verbal consigné dans un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire, notamment :

- entend les rapports moral du Président, d'activité du Secrétaire et financier du Trésorier

- approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget

- délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour

- définit les grandes orientations de l'Association

- procède à l’élection des Administrateurs comme précisé à l’Article V.

Article IX

Si besoin est, à la demande de la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres actifs de l'Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire sur un ordre du jour précis.

Les dispositions prévues à l'article VIII pour les Assemblées Générales Ordinaires s'appliquent, avec toutefois certaines modifications :

- les convocations doivent être adressées au plus tard 15 jours après le dépôt de la demande, selon des moyens fixés par le Conseil d'Administration, pour une date qui doit se situer entre le 15ème et le 21ème jour suivant l'envoi desdites convocations.                                                                                                                                                                                                                                                                      

- l'ordre du jour porté sur les convocations ne peut être modifié

- si le quorum de la moitié des électeurs n'est pas atteint il est convoqué une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de 15 jours au moins et 1 mois au plus

Celle-ci peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article X

En cas de besoin, à la demande du Conseil d'Administration, des commissions, composées de membres actifs, peuvent être installées pour faciliter l’administration et le fonctionnement de l'Association.

Elles peuvent être permanentes ou temporaires avec pour objet de traiter un sujet ponctuel et précis. Leur responsable doit tenir le Conseil régulièrement informé de leurs travaux.

Article XI

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.


CHAPITRE 3 : RESSOURCES - TRESORERIE

Article XII

Les ressources de l’Association COURS DE LANGUES proviennent :

- du produit des cotisations

- de produit de manifestations et organisations diverses

- des subventions de toutes natures, notamment des collectivités territoriales et de tout organisme habilité, des libéralités ou aides qu’elle est autorisée à percevoir

- de toute autre ressource qui n'est pas contraire à la morale, aux lois et aux Statuts.

Article XIII

L’exercice comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août.

Les comptes sont tenus suivant le plan comptable général.


Chapitre 4 : MODIFICATION des STATUTS - DISSOLUTION

Article XIV

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres actifs de l'Association.

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions prévues à l'article IX.

Toutefois la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité de toute décision de modification.

Article XV

La dissolution de l’Association COURS DE LANGUES ne peut être faite que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres actifs de l’Association.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions de l'article IX, est habilitée à prononcer la dissolution.

Toutefois la majorité absolue des membres présents ou représentés est nécessaire pour décider de la dissolution.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Les membres ne peuvent en aucune façon se voir attribuer, en dehors de leurs apports personnels dûment justifiés, une part quelconque des biens de l’Association. La dévolution de tout actif disponible ne peut se faire qu'au profit de l’UNION D’ASSOCIATIONS SEYSSINOISES ou d’une autre association seyssinoise ayant un objet équivalent.


Chapitre 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article XV

Tous les cas non prévus par les présents Statuts ou le Règlement Intérieur sont soumis à l’appréciation du Conseil d'Administration.

Article XVI

Le Président doit accomplir auprès des services préfectoraux toutes les formalités de déclaration et de publication prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux Statuts

- le changement de titre de l'Association

- le changement de siège social

- les modifications survenues au sein du Conseil d'Administration.

Article XVII

Les présents Statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2022 sous la présidence de Monsieur Aldo VISONA.


Le Secrétaire le Président

Madame Nathalie MICHEL Monsieur Aldo VISONA