ARTICLE 1 – NOM ET IDENTITÉ VISUELLE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif d’animation Rosay-Prouais » et pour identité visuelle : un cercle en forme de C dont les deux extrémités sont comblées par une silhouette de fée, avec les mentions « Collectif d’animation » et « ROSAY PROUAIS »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d'organiser des moments de convivialité et des animations, notamment socio-culturelles, pour les habitants des quartiers de Rosay et de Prouais (commune de Boutigny-Prouais).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 61 rue de la fée - Rosay - 28410 Boutigny-Prouais.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

- membres « voisins »

- membres « voisins actifs »

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte :

- à tous habitants des quartiers de Rosay et de Prouais,

- à tout habitant domicilié dans un périmètre de 5km du siège social sous réserve de cooptation par un membre du bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres « voisins » ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de soutien et de droit d’entrée, dont le montant est fixée au règlement intérieur. Ils peuvent s’inscrire aux manifestations et animations organisées par l’association. Ils n’ont pas de droit de vote aux assemblées générales et ne peuvent être candidat au bureau.

Sont membres « voisins actifs » ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation annuelle dont le montant est fixée au règlement intérieur. à titre de cotisation. Ils peuvent s’inscrire gratuitement à toutes les manifestations et animations organisées par l’association. Ils ont droit de vote aux assemblées générales et peuvent se porter candidat au bureau.

En dehors de l’assemblée générale constituante, les membres « voisins actifs » ne peuvent voter aux assemblées générales ou être candidats au bureau qu’au bout de la deuxième année consécutive d’adhésion à l’association comme membres « voisins actifs », soit douze mois d’ancienneté minimum.

Les cotisations sont annuelles et s’entendent du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année. Elles ne sont pas remboursable. Le renouvellement de cotisation s’effectue avant le 31 janvier de l’année suivante.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- La démission;

- Le décès;

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave comme le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur si il existe, l'intéressé ayant été invité par le bureau à fournir des explications par écrit sous 7 jours après envoi par email de la convocation ;

- Le non paiement du renouvellement de la cotisation annuelle au 31 janvier de l’année suivante.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

L’association peut s’affilier à une autre organisation sur proposition du bureau qui devra être soumis au vote lors d’une assemblée générale.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Les recettes des ventes d’emplacement, de droits d’entrée, de prestations d’animation socio-culturelles, d’espaces publicitaires, de buvette et tisanerie ;

4° Les dons en nature et financier

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres « voisins actifs » répondant aux dispositions prévues à l’article 7 peuvent voter aux assemblée générale.

Faute de candidat suffisant ayant l’ancienneté requise au bureau de l’association, la clause d’ancienneté est suspendue pour les postes dépourvus de candidat qui pourront se déclarer pendant l’assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président par email renseigné lors de l’adhésion. Tout membre doit veiller à communiquer une adresse email fonctionnelle et en aviser le bureau en cas de modification. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale peut proposer à modifier le montant des cotisations annuelles, qui reste une prérogative du bureau inscrite au reglement intérieur

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour établi par le bureau.

Il n’y a pas de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (2 procurations maximum par membre présent).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur demande de la majorité des membres du bureau, le président (ou le président par intérim) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution, ou pour élire un nouveau président ou trésorier en cas d’incapacité majeur les empêchant de réaliser leurs fonctions..

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Plus de la moitié des membres du bureau doivent être présents ou représentés comme garantie de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

A l’issue une réunion du bureau est réunie sous 7 jours.

ARTICLE 13 – BUREAU

L'association est dirigée par un bureau, composé de :

- un président,

- un trésorier,

- de trois administrateurs.

Les membres du bureau sont 5 personnes majeures, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le président dirige l’association. Il est directeur de publication. Il a la signature des comptes bancaires pour engager les dépenses votées par le bureau et inscrites au compte-rendu en cas d’indisponibilité du trésorier, ou inopinés prévues par le règlement intérieur. Il doit informer sans délai le trésorier des dépenses qu’il engage.

Le trésorier gère le budget et prédispose de la compétence d’engager les dépenses de l’association. Il a la signature des comptes bancaires pour engager les dépenses votées par le bureau et inscrites au compte-rendu. Il réfère périodiquement au président de l’état des comptes.

Sur proposition du Président, le bureau, peut déléguer des pouvoirs et attributions à un administrateur qui seront précisés au règlement intérieur.

En cas de vacance d’un des membres du bureau, le président peut proposer un membre actif pour assurer l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’intérim est soumise à l’approbation du bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins trois membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les réunions du bureau donne lieu à un compte rendu, signé par le président, accessible au plus tard sous 15 jours aux membres de l’association.

En cas d’indisponibilité du président ou du trésorier à exercer leurs fonctions, le bureau se réunit et acte une intérim de trois mois effectué par l’un des membres du bureau. Au bout de deux mois, si le président ou le trésorier ne sont pas en mesure de reprendre leurs fonctions, une assemblé générale extraordinaire est convoquée.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, dans la limite des moyens de l’association. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement fixe les divers points prévus ou non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il est applicable dès publication du compte-rendu du bureau et, il est définitivement approuvé par l'assemblée générale.

ARTICLE - 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif de la commune de Boutigny-Prouais, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport, ou remboursement d’une indemnité prévue à l’article 15.

ARTICLE - 17 – INFORMATIONS DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département ou son représentant territorial.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

ARTICLE – 18 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour permettre l’administration et le fonctionnement de l’association, le besoin d’en connaître des autorités ou des prestataires de service (banque, assurance, …), ou le traitement à des fins statistiques, les membres autorisent l’association a traité les données suivantes : Nom, Prénom, genre, qualité de membre, adresse postale, email, téléphone, année de naissance.

Les données sont conservées au maximum 5 ans même après radiation prévues au point 8.