30 JUIN 2020

Plan d'accompagnement des restructurations (PAR) VI

L’instruction relative au plan d’accompagnement des restructurations (PAR) VI a été signée le 15 juin 2020. Elle est actuellement en cours d’insertion sur Boréale afin d’être publiée au Bulletin officiel des armées (elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au BO).

Cette instruction intègre les dispositions issues du décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (nouvelles indemnités de mobilité applicables dès le 1er janvier 2020, modification des indemnités de départ de volontaire des fonctionnaires, modification du complément indemnitaire d’accompagnement destiné à maintenir la rémunération des fonctionnaires) ainsi que les dispositions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Figurent ainsi dans l’instruction les dispositifs suivants :

- Le congé de transition professionnelle. Il s’agit d’un congé d’un an avec maintien du traitement principal de l’agent et de 80 % de son régime indemnitaire. Pour mémoire, le congé de restructuration, dispositif abrogé, incluait seulement le traitement principal de l’agent ;

- La priorité locale de reclassement. En cas de suppression ou de délocalisation de poste, l’agent bénéficie du droit à une affectation au sein du département de sa résidence administrative et le cas échéant, au sein d’un autre département ministériel ;

- La nouvelle indemnité d’accompagnement à la formation. En cas de changement de métier ou de fonction nécessitant une formation, l’agent restructuré bénéficie d’une indemnité de 500 euros pour une formation d’au moins cinq jours et allant jusqu’à 2000 euros pour une formation d’au moins vingt jours ;

- Les allocations chômage suite à l’IDV des fonctionnaires ;

- La rupture conventionnelle. Ce nouveau levier de départ volontaire non spécifique aux restructurations comporte le bénéfice d’une indemnité défiscalisée ouvrant droit aux allocations chômage.

Amitiés syndicales.

Pour plus d'information contacter votre section syndicales


18 JUIN 2020

Congé de proche aidant et congé de présence parentale

Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels des trois versants.

Ils devraient être examinés au Conseil commun de la fonction publique dès que possible et au plus tard à la rentrée de septembre.

Les principes de ces décrets avaient déjà été discutés en groupe de travail

La CFDT s’était déclarée favorable à ces dispositions qui constituent une avancée pour les agents.

Ces décrets ont pour objectif de :

 transposer à la fonction publique les évolutions intervenues dans le secteur privé

 aligner les droits déjà existants des agents publics sur ceux des salariés du secteur privé Le congé de proche aidant Ce décret vient compléter des dispositions législatives déjà existantes, ou qui figureront dans l’ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique. Principales dispositions :

 Le congé est attribué pour une durée de 3 mois au maximum, et peut être utilisé de façon continue, fractionnable ou sous forme de temps partiel ;

 Il est renouvelable dans la limite de la durée d’un an cumulé pour toute la carrière ;

 La demande de congé doit être transmise au moins un mois avant le début du congé (15 jours pour un renouvellement) ;

 Il est accordé sur demande écrite de l’agent, transmise au moins un mois avant le début du congé (15 jours pour un renouvellement). La demande précise la modalité d’utilisation et les dates de congé choisies, et est accompagnée de pièces justificatives. Ces choix peuvent être modifiés par l’agent à condition d’être communiqués à son autorité avec un préavis d’au moins 48h ;

 Ces délais sont supprimés en cas de circonstances exceptionnelles prévues au décret (dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, crise nécessitant une action urgente d’un proche aidant, cessation brutale de l’hébergement de la personne aidée), sous réserve de transmission des pièces justificatives sous 8 jours ;

 La reprise anticipée ou le renoncement au congé sont possibles en cas : de décès de la personne aidée, de son admission dans un établissement, de recours à une aide à domicile, de congé pris par un autre membre de la famille ou de diminution importante des ressources de l’agent. Cela doit faire l’objet d’une demande écrite de l’agent avec un préavis d’au moins un mois, réduit à 15 jours en cas de décès de la personne aidée

Le congé de présence parentale :

Le projet de décret vient compléter des dispositions législatives et réglementaires déjà existantes Principales dispositions modifiant l’existant :

 Le congé est accordé au père ou à la mère de l’enfant. La CFDT souligne que cette formulation gagnerait à être remplacée par celle de « parent » afin de correspondre à toutes les formes de parentalité. L’administration précise qu’elle y est favorable, mais que cette terminologie est à l’heure actuelle celle de la loi et que le décret ne peut la modifier ;

 La durée du congé est celle de la durée du traitement définie par le certificat médical, et au maximum de 310 jours ouvrés sur 36 mois. Elle peut être utilisée pour une période continue, fractionnée, ou à temps partiel ;

 La demande doit être effectuée 15 jours avant le début du congé ou son renouvellement. Elle précise le choix des modalités d’organisation et les dates prévisionnelles de congé, calées sur la durée prévisible du traitement. Ces choix peuvent être modifiés par l’agent à condition d’être communiqués à son autorité avec un préavis d’au moins 48h. Ces délais sont supprimés en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant ou de situation de crise nécessitant sans délai la présence du parent ;

 Renouvellement du congé : l’enfant est réexaminé au terme de la durée du traitement (entre 6 et 12 mois maximum), et il est établit le cas échéant un nouveau certificat médical fixant la nouvelle durée prévisible du traitement. Le nouveau certificat médical est envoyé à l’employeur avec la demande écrite de l’agent ;

 Ouverture d’un nouveau droit à congé après une période de 3 ans, lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence parentale et des soins contraignants. Ce cas s’ajoute aux deux toujours en vigueur (nouvelle pathologie de l’enfant, et rechute ou récidive de la pathologie). Pour chacun de ces textes, les décrets applicables aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels des trois versants seront modifiés en conséquence, pour une application de ces congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.



11 JUIN 2020

Bonjour à tous,

Dans la continuité du projet « Mon travail à distance, j’en parle ! », la CFDT vous propose de participer à l'enquête #Monretourautravail :

https://mon-retour-au-travail.jenparle.net/questionnaires/questionnaire Cette enquête sera conduite jusqu'au 30 juin.

Cette enquête nécessite 5 minutes.

Elle a pour ambition d'observer, au fur et à mesure qu'il se déroule, le retour sur leur lieu de travail habituel de tous les travailleurs qui ont été éloignés de celui-ci au cours des dernières semaines, quelle qu’en soit la raison : travail à distance / télétravail, activité partielle, maladie, garde d'enfants, etc.

Les questions que se posent les personnes qui préparent le retour au travail sur site peuvent être résumés en quatre grandes familles :

  • S'adapter aux contraintes sanitaires et faire appliquer les mesures barrières .
  • (Re)construire le collectif .
  • (Re)activer un écosystème responsable avec l’externe.
  • Tirer les enseignements du travail à distance pour renforcer le management et développer le télétravail.

Cette nouvelle enquête permettront de nourrir les réflexions de la CFDT sur le travail, sa place dans la vie des travailleurs et l'évolution du regard qu'ils portent sur lui.

Autant d'éléments qui viendront enrichir nos propositions pour travailler mieux.

Votre participation est importante.

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le 28 mai

Bonjour à tous,


Cette année encore, davantage de salariés et agents nous ont fait confiance et ont accepté de rejoindre la CFDT DEFENSE avec une progression de 4,52%.

Les mesures d’urgence sanitaire, le confinement, et la nécessaire distanciation ne nous permettent pas d’aller rencontrer les adhérents, les agents et les salariés aussi régulièrement que nous le souhaiterions.

Le lien est resté cependant maintenu avec les adhérents grâce aux nouvelles technologies.

Nous avons modifié nos méthodes de travail et avons organisé des réunions téléphoniques avec l’ensemble de nos représentants dans les sites de l’Ile de France et de l’Oise toutes les semaines et avec la fédération pour remontés les difficultés sur nos sites.


Nous sommes restés mobilisés, à l’écoute de tous.


Le travail syndical se poursuit et s’amplifie.


Le syndicat salue les cellules Covid et Communication de la fédération qui ont fait une travail remarquable.

Il remercie aussi les équipes locales, les élus et désignés CHSCT et vous qui nous avez fait confiance.

Et prenez soin de vous, de vos proches.


Sarah SG SFED

Le 28 mai

Les revendications prioritaires de la CFDT pour la fonction publiques :

Pour l’égalité professionnelle :

✓ des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées qui sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; les corps et cadres d’emploi des filières médicales, para-médiclaes, sociales et médico-sociales de l’ensembles des versants devront être traitées prioritairement, ✓ des mesures portant sur des rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires,

✓ des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes. Pour ne laisser personne dans la difficulté :

✓ augmentation de la valeur du point,

✓ attribution de points d’indice pour revaloriser les plus bas salaires, ✓ suppression du jour de carence,

✓ actualisation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,

✓ la participation financière obligatoire des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance !

✓ appliquer les mesures sur la revalorisation et le nombre de jours CET « monétisables » aux agents de la Fonction publique hospitalière,

✓ mette en œuvre le forfait « mobilité durable » au 11 mai 2020, comme pour tout le monde.

Le 3ème congrès du SFED-CFDT

Le syndicat francilien des établissements de la Défense (SFED) a organisé son congrès le 6 février 2020 à Balard, en compagnie de plus de 130 participants avec comme invités principaux Jocelyne CABANAL et Christophe HENRY.

Le rapport d’activité des quatre années écoulées, la révision des statuts et le projet d’orientations ont fait l’objet de présentation et ont été votés à une large majorité.

La journée a débuté par une présentation en duo du rapport d’activités par Franck HUEBER (secrétaire général sortant) et Sarah LENOEL (secrétaire générale entrante), première femme secrétaire générale du SFED.

Les interventions des sections ont été nombreuses (Arcueil, Balard, Vert le Petit, Polytechnique et Ensta-ParisTech, Musée de l’Air et de l’Espace). Elles ont permis d’appréhender la diversité de notre champ, d’échanger et de mieux connaitre nos équipes et préoccupations locales.

Cette journée de convivialité s’est clôturée par le renouvellement :

- du collectif, 7 nouveaux membres ont rejoint le Bureau Syndical portant ainsi son effectif à 27 membres ainsi que 2 nouveaux vérificateurs aux comptes.

- des 6 membres de la commission exécutive.

Le SFED est ainsi près à continuer a ses développer et à poursuivre son action pour la défense et la reconnaissances des personnnels civils du MINARM.


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Lors du 49ème congrès de Rennes, le Secrétaire Général Adjoint du SFED

est intervenu pour présenter la campagne Faire Adhérer Pour Gagner (FAPG)

expérimentée par le SFED.

Canicule été 2019, le SFED a distribué des éventails sur les sites de l’Île-de-France.

Le SFED a donné la parole à ses candidats pour les élections professionnelles 2018.

Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, invité exceptionnel du conseil du 12 juin 2018 du SFED-CFDT à Balard.

Laurent Berger, le 12 juin 2018

Nous ne sommes pas contre un certain nombre de propositions, nous ne sommes pas partisans du statu quo. On n'a pas de nostalgie du passé. On est dans une vision de construction. Mais aujourd'hui, la façon d'appréhender les choses d'un point de vue gouvernemental, c'est clairement deux logiques. Une logique de réduction des contraintes et des coûts des politiques publiques. Dans le privé, ça se manifeste plutôt par moins de contraintes sur les entreprises. Il y a des choses qui sont quand même assez choquantes. Et sur l'action publique, vous connaissez ça parfaitement, c'est moins de coûts. Le service public est vécu davantage comme une contrainte qu'une richesse pour notre pays. Ceux qui en pâtissent sont d'une part les citoyens.

N'oublions pas qu'un certain nombre de fractures territoriales s'explique par la fuite des services publics d'un certain nombre des territoires. On connaît ça y compris en Île-de-France. Le sentiment d'abandon est d'abord motivé par une fuite de l'action publique, en tout cas, une désertion.

Et l'autre élément, c'est que ça pèse sur les agents. Ce qui m'inquiète, c'est ce sentiment d'amertume qui, très souvent, est vécu par les agents publics alors qu'exercer une activité professionnelle qui permet de développer de l'action publique en termes de défense, de soins, d'éducation, de protection en tous genres, normalement, c'est un élément de fierté. Dans l'enquête qu'on avait faite sur le travail, ce qui était frappant, c'était que les fonctionnaires étaient en moyenne plus fiers du travail qu'ils avaient réalisé que les salariés du privé, mais moins fiers de leur employeur que les salariés du privé.

Ça en dit long sur le hiatus là-dessus. Notre gros travail, en ce moment, c'est de dire que plutôt que de regarder les choses par la seule lorgnette budgétaire, on demande d'abord à interroger les finalités des politiques menées avant de regarder les moyens à mettre en place pour y arriver.

Le deuxième élément, c'est un élément de dialogue social. C'est aussi l'un des enjeux des élections de fin d'année. On est, dans les fonctions publiques, trop souvent dans une logique où ça se règle par circulaire et par directive. La reconnaissance du travail dans l'élaboration de propositions d'évolution est absente. À chaque fois qu'on veut faire des transformations, mais que les premiers concernés sont mis hors jeu et ne sont pas suffisamment associés, les transformations ne sont pas très efficaces et, au pire, elles provoquent de profonds chambardements et du mal-être des agents concernés.

L'enjeu du dialogue social est fondamental dans les fonctions publiques. Ça rejoint l'enjeu des élections de fin d'année. On peut taper sur l'employeur public en disant qu'il ne fait pas suffisamment de dialogue social, mais il faut reconnaître aussi qu'on est dans un champ des fonctions publiques où le syndicalisme se complaît assez bien dans un rôle d'observateur.

C'est vrai qu'on a une vision un peu originale dans les fonctions publiques. On dit : "Chiche, développons davantage de discussions, engageons-nous dans une vraie confrontation des idées pour faire émerger les compromis". C'est un peu ce qui est engagé par l'UFA dans les concertations qui sont rouvertes sur les carrières et le pouvoir d'achat, ce qui ne nous empêche pas de participer à des espaces de mobilisation lorsque c'est nécessaire. Il y en a eu une le 22 mai. Ça n'a pas été l'immense succès qu'on attendait.

On est dans ce moment-là un peu particulier, où le gouvernement a foncé pendant un an bille en tête, même si on a essayé, ici ou là, de faire des contre-propositions. Je suis persuadé que ça ne dure qu'un temps. Je suis persuadé que le congrès de la CFDT nous repositionne comme une force qui va compter. Il y a une forme de cohérence et d'orientation. On ne s'est pas contenté de faire un congrès en tapant sur untel ou untel, on a voté un texte d'orientation, une résolution à une large majorité qui replace la question du travail, du dialogue social, du pouvoir d'achat, de la protection sociale à un niveau élevé. Je pense que le gouvernement, pour dire les choses très franchement, ne pourra pas avancer longtemps sans plus de dialogue social. Ça commence à coincer dans tout un tas de secteurs, et particulièrement les fonctions publiques.

Nous allons devoir tenir notre rôle d'organisation syndicale de plus en plus fortement, en utilisant toutes les facettes : l'indignation, la capacité de proposition, l'engagement dans la négociation et dans le compromis lorsqu'il est possible. On est dans un secteur public plus en difficulté pour le faire, mais je crois que les enjeux de la fonction publique, c'est ça.

Pour dire les choses franchement, bien sûr que c'est important que la CFDT soit première parce qu'on a envie qu'elle soit première. D'abord, première dans les fonctions publiques, attention. On est loin derrière la CGT. Première au ministère de la Défense, oui. Première dans les fonctions publiques, oui. Au-delà de cette petite bataille qui n'est pas ultra importante dans la vie des travailleurs, l'important, c'est qu'il y ait un signe fort adressé aux agents publics et un message envoyé à l'employeur public, au gouvernement, finalement, pour dire : "Si vous voulez faire vivre notre type de relations sociales au service des agents, vous avez cet interlocuteur".

C'est en cela que les élections de fin d'année sont fondamentales. Ça peut avoir un impact fort sur la vie concrète des agents. C'est ce qu'il faut porter. Il faut porter l'idée que si on veut de la transformation, de la prise en compte du bien-être des agents publics, on a besoin d'avoir une organisation qui construise des solutions avec ses agents. C'est tout l'enjeu de la campagne fonction publique. On aura besoin de l'implantation du rôle des syndicats.

Là où on fait des voix, c'est là où on est sur les lieux de travail et où on propose aux agents de voter pour nous. Ce n'est pas la bonne tête de Franck ou la mienne qui fera qu'on fera des voix aux élections. La confédération avec Jocelyne est pleinement engagée dans cette campagne. Mais il y a un enjeu de terrain, comme l'a dit Franck. C'est ce qui va faire qu'à partir de septembre, on va multiplier la présence aux agents. "Votez pour nous parce qu'on s'engage à obtenir des résultats et à faire contrepoids d'une logique gouvernementale".

C'est aussi la possibilité de faire des adhérents. On le voit. Dans toutes les enquêtes qu'on mène, et on le voit avec ce qui s'est passé à Balard, ce qui est problématique, c'est l'adhésion. On est dans une démocratie. Je ne veux pas d'un syndicat qui plairait à tout le monde. On n'est pas en Corée du Nord ! Qu'il y ait des gens qui n'aient pas envie d'adhérer, ça me paraît tout à fait sain. Mais à chaque fois qu'on propose, un certain nombre de salariés n'attendaient que ça pour nous rejoindre. La campagne des élections fonction publique est aussi une opportunité de proposer à des salariés de nous rejoindre. Un des éléments de notre rapport de force, c'est évidemment d'être plus nombreux même s'il n'y a pas que ça. Mais plus on est nombreux, plus on a de chances de peser. C'est l'un des critères de notre légitimité. La confiance des agents, le nombre d'adhérents et notre capacité à produire des idées et des propositions. C'est là-dessus que le syndicalisme s'en sortira.

Je suis plutôt confiant sur la CFDT. On s'est bien débattu au congrès. Mais soyons clairs : le défi se situe à notre niveau à tous, d'abord dans notre capacité à être présents au quotidien auprès des agents. C'est ce que vous faites. Je voudrais, pour cela, vous dire merci. Voilà.”


La section de Balard interviewée par la confédération pour une publication de syndicalisme HEBDO.

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