Régie Intermunicipale de Sécurité Publique des Chutes




Permis de brûlage


Sous réserve de l'article 49, nul ne peut allumer ou permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu au préalable un permis de brûlage de l'autorité compétente.

En territoire rural, pour les demandes de permis de feu concernant les travaux forestiers et autres feux en forêt, le demandeur doit avoir une autorisation pour procéder auprès du garde-feu de la municipalité et aviser la Société de Protection contre les incendies de forêt ainsi que le Service de sécurité incendie.





Emplacement autorisé dans un périmètre


1- Périmètre urbain
    a) Un foyer extérieur ne peut être installé que dans la cour arrière ou latérale telle que définie aux règlements d'urbanisme de la Municipalité.
    b) La distance entre un foyer extérieur et toute ligne de propriété doit être d'au moins 2 mètres.
    c) La distance entre un foyer extérieur et tout matériau combustible doit être d'au moins 3 mètres. (Ne s'applique pas "pour l'instant")
    d) La distance entre un foyer extérieur et tout bâtiment doit être d'au moins 5 mètres.
    e) Le foyer doit être muni d'un pare-étincelles.
2- Périmètre rurale
    a) Pour des fins récréatives, l'espace doit être délimité sur une surface incombustible et ayant un muret de rétention de 250 mm de diamètre.
    b) La distance entre un foyer extérieur et toute ligne de propriété doit être d'au moins 3 mètres.
    c) La distance entre un foyer extérieur et tout matériau combustible doit être d'au moins 5 mètres. (ne s'applique pas "pour l'instant")
    d) La distance entre un foyer extérieur et tout bâtiment doit être d'au moins 10 mètres.
    e) À proximité des bâtiments agricoles, la distance requise est de 45 mètres.
    f) Les feux pour fins récréatives ne doivent pas être supérieurs à un mètre de hauteur.
    g) Le foyer doit être muni d'un pare-étincelles.
    

Sous-pages (1) : Article de fumeur
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