Blog‎ > ‎

Actualités Droits-Libertés du 9 septembre 2013

publié le 9 sept. 2013 à 09:17 par Françoise Traverso   [ mis à jour : 15 janv. 2014 à 11:48 ]


 

CREDOFRevue des Droits de l’Homme
Centre de Recherches et d’Études  sur les Droits Fondamentaux
Université Paris Ouest Nanterre
La Défense

 

 

TERRORISME ET DROITS DE L’HOMME (Groupe de travail sur la détention arbitraire) : Guantanamo Bay, le coup que s’est porté l’Amérique au péril des valeurs démocratiques

 

par Marine Farshian

 

     En 2005, le président Obama s’engageait personnellement à fermer le centre de détention de Guantanamo Bay dans les meilleurs délais. Huit ans plus tard, 166 hommes y sont encore incarcérés, la plupart sans procès ni mise en examen. Le cas de M. Obaidullah a été soumis au Groupe de travail sur la détention arbitraire. Dans un avis adopté le 3 mai 2013, ce groupe de travail réprouve la détention indéfinie de M. Obaidullah et les pratiques américaines visant à enfermer les détenus de Guantanamo dans une zone de non droit. L’analyse d’une telle décision démontre, une fois de plus, les abus – contre-productifs – commis par les États-Unis dans le cadre de la « guerre » déclarée au terrorisme.

 

     Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (ci-après « le Groupe de travail ») s’est vu soumettre le cas de M. Obaidullah, un citoyen afghan détenu depuis plus de dix ans au centre de détention américain de Guantanamo Bay (Cuba), sans avoir été informé du motif de son incarcération, sans procès ni mise en examen. Depuis février 2013, M. Obaidullah participe à une grève de la faim généralisée parmi les personnes détenues à Guantanamo.

 

     Ce Groupe de travail s’inscrit dans le cadre d’une « procédure spéciale » mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En vertu d’un mandat thématique défini par la résolution 1991/42 de l’ancienne Commission des droits de l’homme, le Groupe de travail examine des violations graves des droits de l’homme sur ce thème, notamment en répondant à des plaintes individuelles. De manière générale, le Groupe de travail considère une privation de liberté arbitraire lorsque, notamment, elle n’est manifestement fondée sur aucun texte, lorsque le manquement aux standards internationaux relatifs au procès équitable revêt une certaine gravité, ou lorsque la privation de liberté constitue une discrimination au sens du droit international, de nature à remettre en cause l’universalité des droits de l’homme.

 

Lire la suite de la Lettre sur le site de la Revue des Droits de l’Homme

Comments