Conditions d'utilisation & de vente
Administration du site et propriété intellectuelle
Le site de l'Atelier Miss Terre www.missterrefeemain.com est conçu, réalisé et géré par :
Christel Guillerme, créatrice de bijoux, céramiques et objets artisanaux, et animatrice d'ateliers créatifs.
EI Entreprise individuelle en nom propre (micro-entreprise) située à Chamaret 26230, France.
SIRET : 519 837 876 00035
Code APE : 2341Z
Le site www.missterrefeemain.com et l’ensemble des éléments qu’il contient (textes, illustrations, modèles) sont soumis au Code de la propriété intellectuelle et restent l'entière propriété de sa conceptrice.
A ce titre, toute reproduction ou diffusion, partielle ou intégrale, nécessite l’autorisation écrite de celle-ci.
La création de liens Internet vers les pages du site est autorisée. Toute autre forme d'utilisation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Objectif général du site
Ce site est avant tout destiné à faire connaître les créations et prestations proposées par sa créatrice.
Les objets, bijoux et céramiques présentés ne sont pas nécessairement disponibles. Les photos visent à être représentatives du travail de la créatrice, non à proposer une boutique en ligne.
Description générale des produits
Sur demande, tous nos produits sont décrits le plus précisément possible, dans leurs formes, matières et couleurs, dimensions, poids... Les photos qui les illustrent peuvent néanmoins ne pas refléter exactement les couleurs réelles de l’article. Par conséquent, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de désaccord sur la réalité du produit.
Prix et validité
Ce site n'étant pas destiné principalement à la vente des produits en ligne, les tarifs des produits ne sont pas indiqués. Néanmoins, ils seront communiqués sur simple demande. Seuls les tarifs des prestations sont indiqués.
Tous nos tarifs sont en euros, TVA non applicable, Article 293B du CGI, port et emballage en sus le cas échéant.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, le prix validé suite à une commande reste celui appliquable.
Réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété exclusive de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix facturé. Le transfert de la propriété de la marchandise vendue interviendra au jour du paiement intégral du prix.
Montant minimum des commandes à distance
Pour des raisons de gestion et de temps nécessaire aux traitement, suivi et envoi des commandes, seules celles atteignant un montant minimum de 25 € pourront être expédiées à l'acheteur.
Les commandes d'un montant inférieur devront être récupérées directement par l'acheteur auprès de l'entreprise ou dans l'une des boutiques de dépôt.
Frais et délais de livraison
Toutes nos expéditions sont faites pas la Poste, en lettre ou colis suivis pour davantage de garanties, ou via Mondial Relay.
Les tarifs appliqués et précisés lors de la commande sont les tarifs en vigueur ces services d'expédition. Ils dépendent des dimensions et du poids des produits commandés.
Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande atteignant ou dépassant 100 euros.
La livraison se fera à l’adresse indiquée lors de la commande.
A la réception de la celle-ci, le client est tenu de vérifier l'état des produits. Les éventuels dommages devront être signalés par mail dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande et sont tenus dans la limite du possible.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à de quelconques dommages et intérêts.
Retours
L’entreprise accepte le retour des produits qui ne correspondraient pas à ce que l’acheteur attendait, uniquement dans l’état neuf et l'emballage d’origine.
Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur. La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise par l’acheteur.
Une fois le produit retourné reçu par l'entreprise, le chèque de règlement sera alors détruit ou renvoyé à ses frais à l'acheteur, à sa convenance et après accord mutuel, ou un remboursement par virement bancaire sera effectué.
Conditions de paiement
Seuls les règlements par chèque bancaire ou postal endossable en France, ou par virement bancaire, sont acceptés. Nous attendrons de recevoir votre règlement pour vous envoyer la marchandise.
Les chèques doivent obligatoirement être libellés à l’ordre de : Christel Guillerme.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement et de ne pas traiter la commande d’un client qui n’aurait pas payé une commande antérieure.
Données à caractère personnel
L'entreprise traite toutes les informations concernant l'acheteur avec la plus stricte confidentialité.
Lors de l'achat, elle ne demande que les informations indispensables au traitement de la commande (nom, prénom, adresse, mail) et s'interdit tout emploi des données communiquées pour un autre usage que ceux du traitement et du suivi de la commande.
En aucun cas, l'entreprise ne communiquera vos informations personnelles à des tiers.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.