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Le 14 Novembre à 11H se tiendra une vente aux enchères de marques, noms de domaine et fichiers commerciaux, dans les salons de l’Union des fabricants.

La vente portera sur la partie des actifs immatériels des sociétés Groupe Matelsom et HEULIEZ. Elle comprend le nom MEUBLES.COM, les marques FranceDesign et FranceAmbulances, ainsi qu’un grand nombre de noms de domaine autour du mobilier, un important fichier commercial de 900.000 contacts et une trentaine de marques françaises et internationales issue d’un portefeuille de marques historiques détenues par Camif, Authentica et Heuliez.

Elle fait suite à la récente vente aux enchères du portefeuille de marques de VOGICA, dont les enchères ont atteint un record de 740.000€. 

Pour l'acquéreur de marques vendues aux enchères, l'intérêt est de disposer immédiatement de droits de propriété industrielle validés juridiquement, anciens, et de bénéficier d'une notoriété acquise auprès d'une partie du marché visé.

Ventes aux enchères de marques, noms de domaine et fichier commercial

Lieu : Union des Fabricants, 16 rue de la Faisanderie 75116 PARIS le 14 Novembre 2012 à 11H00
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Commissaire-priseur : Olivier de Bouvet
Informations juridiques : Pierre Breesé 
Présentation des lots : téléchargement 

Conditions de vente :

 Date de la vente:  14 novembre 2012 à 11H00
 Adresse de la vente :  Union des Fabricants, 16 rue de la Faisanderie, 75116 PARIS
 Forme de la vente : la vente aura lieu au plus offrant et dernier enchérisseur. 
 Certains lots pourront être regroupés. Pour des raisons pratiques, l’ordre de vacation pourra être modifié pendant la vente
La vente est une vente volontaire sauf pour 2DAY4EVER qui est une vente judiciaire après liquidation judiciaire
 Frais d’adjudication :  Frais 14,35% TTC en sus des enchères.
 Conditions de règlement : Paiement comptant par chèque de banque, virement ou carte bleue.
 TVA TVA 19,60% incluse dans les lots et récupérable pour les assujettis.
  Garanties et conditions : Garantie  de l'existence matérielle des marques et noms de domaine
Engagement irrévocable du vendeur de participer à la régularisation administrative de toutes les cessions, de transférer à l’acquéreur l’usage du nom de domaine ainsi que sa gestion technique et administrative.
 Les produits et services mentionnés à coté du n° du lot correspondent à de simples indications. Le libellé officiel peut être consulté sur le site www.inpi.fr    
Contact :PARISUD ENCHERES MARTIN DU NORD- DE BOUVET 
Isabelle Malecot  01 69 46 60 04, Fax : 01 69 46 60 10, isabellemalecot@parisud.com


Des questions ? :  les réponses de PARISUD ENCHERES