Contexte

Les ventes aux enchères de droits de propriété intellectuelle

Cette vente aux enchères de marques constitue une première en France voire en Europe. Aux Etats-Unis, certaines ventes de brevets ou de marques ont eu lieu récemment :
  • vente du portefeuille de brevets de Nortel
  • Vente d'une centaine de marques à New-York
  • Vente du portefeuille de marques de VGS (Vogica) à Paris

Vente au enchère des marques VOGICA

La vente aux enchères de cinq lots de marques qui s'est tenu ce 27 septembre dans les salons de l'Union des Fabricants a rencontré un grand succès.

Les marques "VOGICA" (lot n°1) ont atteint un montant de 550.000 €, après une mise à prix initiale de 60.000 €. M" Olivier de Bouvet a animé une séance d'enchères au cours de laquelle quatre enchérisseurs ont fait preuve de détermination pour acquérir ce lot emblématique.

Les autres lots ont tous été attribués. La marque Cuisiland a été emportée pour un prix de 20.000 €, ainsi que la marque "les prêts à poser". Un dernier lot de marques a été emporté pour un montant de 170.000 €.

Cette vente aux enchères a été exemplaires en permettant de réaliser dans des conditions transparentes et ouvertes les actifs immatériels de la société VGC en liquidation. Elle a aussi montré que l'image et l'attractivité d'une marque forte perdure nonobstant les difficultés de son titulaire.

Elle permet de rebatir une belle aventure industrielle s'appuyant sur la notoriété d'une marque reconnue par les consommateurs et solide du point de vue juridique. L'acquéreur, la société Wildhurst/groupe Parisot, leader européen de l'aménagement intérieur, a montré sa détermination à recréer une activité industrielle forte s'appuyant sur une marque reconnue.

Les médias ont relayé efficacement cette vente, et plusieurs journalistes ont assisté à la vente.


Vente au enchère des brevets NORTEL

Dans le cadre de la liquidation de la société canadienne Nortel Networks, le portefeuille de brevets a fait l'objet d'une vente aux enchères en juillet 2011.

Ces enchères ont été remportées par un regroupement d'entreprises (Apple, EMC, Ericsson, Microsoft, Sony, RIM (Research in Motion et Waterloo) pour la somme de 4,5 milliards de dollars.

L'enchère tenue sur plusieurs jours a permis de vendre quelque 6000 brevets qui constituaient les derniers actifs de Nortel. Ils touchent à presque tous les aspects des télécommunications, notamment la recherche sur Internet et les réseaux sociaux.

Le recours à une vente aux enchères a été décidée et autorisée par les autorités judiciaires canadiennes et américaines, après qu'une offre de GOOGLE pour acquérir ce portefeuille pour une somme de 900 millions de dollars ait été jugée insuffisante.

”L’importance et la valeur en dollars de cette transaction sont sans précédent, comme l’était l’intérêt pour ces actifs par certaines des plus grandes compagnies au monde” a déclaré George Ridel, chef des opérations stratégiques de Nortel. Pour en avoir plus

Vente au enchère de marques au Waldof Astoria à New-York

En décembre 2011 a eu lieu une importante vente aux enchères de 150 marques américaines, à l'initiative de la société de vente aux enchères Racebrook. La vente aux enchères s'est tenu à New York City dans l’historique hôtel Waldorf Astoria. 30 % des marques de commerce étaient vendues sans prix de réserve. 

Parmi les marques proposées, on trouve des noms connus aux Etats-Unis tels qu’American Brands, Inc., Handi-Wrap, Meister Brau, Shearson, Victrola, Lucky Whip, Phar-Mor, Braniff International, Bowery Savings Bank, Snow Crop, Allied Signal et bien d’autres.

Les enchères ont atteint des montants compris entre 2000 dollars et 45000 dollars.

« Au cours des dernières années, on a constaté un regain d’intérêt dans le monde pour les marques évoquant la nostalgie, ce qui fait de cette vente aux enchères de marques de commerce classiques une occasion rare pour les investisseurs et les sociétés clairvoyantes qui cherchent à capitaliser sur l’authenticité qu’elles procurent sur le marché mondial », a déclaré John Cuticelli, PDG de Racebrook.  

« Le nom d’une marque reconnue peut coûter plusieurs millions de dollars, cette vente aux enchères offre donc aux acheteurs la chance d’en acquérir une pour une fraction de sa valeur et de la rétablir pour une utilisation commerciale. Chacune de ces marques pourrait être le fondement d’une activité de 100 millions de dollars. Ces noms de marques ont été, et redeviendront, reconnus mondialement par les consommateurs », a ajouté M. Cuticelli.

Rapport du conseil d'analyse économique sur la marché des brevets dans l'économie de la connaissance

L'économie de la connaissance connaît aujourd'hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, et des enchères de brevets ont même vu le jour. L'enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l'économie en général, et dans les activités d'invention en particulier. 
Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? En termes de politiques publiques, les défis sont aussi multiples : comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l'émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l'extorsion de rentes à l'aide de brevets de validité douteuse ? Partant de ce questionnement, les auteurs proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l'action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d'intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l'expérimentation de places d'enchères de brevets.
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