Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain

Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain

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La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire métropolitain de la France. Elle a été publiée dans l'arrêté du 20 janvier 1982, lequel a été modifié à deux reprises : d'abord par l'arrêté du 31 août 1995, puis par l'arrêté 14 décembre 2006.

Préambule

  • Article 1

« Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. »

  • Article 3

« Pour les spécimens sauvages poussant sur le territoire national des espèces citées à l'annexe II, le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à l'autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature. »

Annexe I

Espèces strictement protégées

 

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Monocotylédones

 

Annexe II

Espèces protégées. Ramassage ou récolte soumis à l'autorisation du ministre.

Dicotylédones[ .]

 

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Monocotylédones

 

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