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P.L.U


Déroulement de l’enquête publique initiale .

L’enquête se déroulera : en mairie de Bras d'Asse du 30 décembre 2014 au 2 février 2015 aux jour suivants.
     du 30/12/2014 au 03/01/2015: Les Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi sauf jour fériés.
     à partir du 05/01/2015 : Les Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi de 9 h  à 12 h et 14 h à 17 h et Samedi 9 h 12 h.

Le commissaire enquêteur Monsieur Henri Grosjean recevra en mairie les :
  • Mardi 30 décembre 2014 de 9 h 12 h
  • Jeudi 8 Janvier 2015  de 13 h 30 17 h 30
  • Mardi 20 Janvier 2015 de 9 h à 12 h
  • Le Lundi 2 Février 2015 de 13 h 30 à 17 h 30.
Selon le maire, l’enquête n'est pas valide. Il produit donc un arrête pour une nouvelle enquête publique.
Les publications officielles des administrations concernées n'ayant pas été misent à jour, nous vous communiquons les éléments :

Nouvelle enquête publique concernant le P.L.U.

Un nouveau commissaire enquêteur : Monsieur Alex SICILIANO.
déroulement du 1er juin au 3 juillet
 
Dossiers complets consultables en mairie :
  • lundi / mardi / mercredi de 9h à 12h
  • jeudi / vendredi de 14h à 17h
 
enquêteur présent :
  • lundi 1er juin de 9h à 12h
  • lundi 8 juin de 12h à 17h
  • samedi 20 juin de 9h à 12h
  • vendredi 3 juillet de 14h à 17h
 Le rapport du commissaire enquêteur pourront être consulter en mairie à l'issue de l’enquête.

De tout cela retenez bien, dans le langage administratif, Éoliennes se dit zone Ao "EnR"

Le 6 mars, nous avons pu consulter le premier  rapport du commissaire enquêteur.

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Qu'est ce que le P.L.U ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Le législateur fait il preuve d’excès d'optimisme dans de telles affirmations.

Dans le cadre de la réforme territoriale qui est en cours, n'est il pas inapproprié d’entamer de telles démarches ? Quelle sont les entités qui subsisteront ? Quelles seront leur compétences ?

Dans une partie "honnête", il est préférable de définir les règles en fin de partie, ce qui permet de déclaré gagnant celui que l'on souhaite et ceci en toute légalité....

Rappel des événements à l’intérieur du mille feuilles.

Le 17 octobre 2014 Le schéma de cohérence Écologique de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur est approuvé.

Le 26 Novembre 2014 Ce schéma est adopté par la région.
Il est relayé par la Dreal et par la région.

Il vient modifier le SRCE de 2012 qui figure sur le site.

Le 9 décembre 2014, le maire de Bras d'Asse ordonne l'ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur le plan local d'urbanisme et sur la modification du zonage d’assainissement. de la commune. Arrêté préfectorale RA 2014-39 et 2014-39.


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Francis TERRAY,
16 janv. 2015 à 06:57