Règlement oiseaux Austin

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ D’AUSTIN

 

 

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RÈGLEMENT NUMÉRO 11-391A

INTERDISANT DE NOURRIR LES

OISEAUX AQUATIQUES

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ATTENDU que l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie a signalé des cas de dermatite du baigneur pour plusieurs lacs en Estrie;

ATTENDU que la dermatite du baigneur est une affection cutanée causée par la présence de cercaires dans l’eau qui proviennent d’oiseaux aquatiques porteurs et que le tout débute avec les excréments des oiseaux infectés relâchés dans l’eau;

ATTENDU que cette affection est une source de désagréments pour les utilisateurs de nos lacs;

ATTENDU que nourrir les oiseaux aquatiques (les canards, entre autres) favorise une concentration desdits oiseaux et augmente considérablement le risque de contamination;

ATTENDU que le conseil municipal juge qu’il est dans l’intérêt et le bien-être des contribuables et des visiteurs de prendre des mesures préventives afin de réduire cette nuisance ;

ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à l’assemblée ordinaire tenue le 2 mai 2011 ;

EN CONSÉQUENCE,

 Il est proposé par le conseiller  J.C. Duff

            appuyé par le conseiller  J.M. Couture

ET RÉSOLU QUE:

1.    Le présent règlement porte le titre de Règlement interdisant de nourrir les oiseaux aquatiques et le préambule qui précède en fait partie intégrante ;

2.    Il est décrété par le présent règlement que nourrir les oiseaux aquatiques dans le littoral et une bande de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac ou cours d’eau, est une pratique strictement prohibée ;

3.    Le conseil autorise de façon générale le directeur des Services techniques et ses adjoints, le directeur du Service de protection incendie, ainsi que tout autre préposé affecté à des fins spéciales par la municipalité à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à une disposition du présent règlement et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d’infraction utiles à cette fin.  Ces personnes sont chargées de l’application du présent règlement ;

4.    Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction.  Conséquemment, le contrevenant devient passible des amendes suivantes :

       -      amende minimale pour une première infraction  250 $ ;

-      amende minimale pour une récidive 500 $ ;

-      amende maximale pour une première infraction 1 000 $ ;

-      amende maximale pour une récidive 2 000 $ ;

Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. 

 

Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et des frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec. (L.R.Q., c. C-25.1).


5.    Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

 

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Lisette Maillé                                     Anne-Marie Ménard

Mairesse                                             Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Avis de motion :       2 mai 2011

Adopté :                    6 juin 2011

En vigueur :              6 juin 2011

                                                                                                                                                                                                                                              CANADA

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