Références Compteurs ECS

La réglementation évoquée quant à une éventuelle obligation

Article 4 de la loi 74-908 du 29 octobre 1974 qui définit le principe.
Article L131-3 du Code de la construction et de l'habitation
Le décret d'application du 19 juin 1975, dans cette première page, et dans la suivante
et l'arrêté du 25 août 1976.

Les notes diffusées

Rapport d'expertise de Compteurs Farnier, par ailleurs proposé pour l'installation des compteurs.
La note d'information diffusée fin Janvier 2010 par Mme Ciaramella et Mme De Wilde.
La note d'information de M. Belaïch de Novembre 2009.
le "Difficile de Vivre Ensemble" de Novembre 2009, rédigé par Mme Cabelli.
Note diffusée lors de l'Assemblée Générale de Novembre 2009.
La tableau de calcul du prix de l'eau chaude soumis à l'Assemblée Générale de Novembre 2009.

Eléments documentaires

Réagissez-Débat